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21 mars 2012 : Ouverture des magasins de bricolage le dimanche, la FNBM demande au gouvernement de renoncer à son projet de décret.
Le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé son intention d’inscrire les établissements de vente au détail du bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical en application de l’article L. 3132-12.
Le Ministre a précisé que cette inscription se fera par décret en Conseil d’Etat et souhaite agir avant la fin de la mandature.
La FNBM tient à manifester son opposition totale à la mise en place d’une nouvelle « dérogation permanente » en faveur d’un secteur spécifique.
Les négociants achètent, stockent et distribuent des produits pour la construction à destination d’une clientèle de professionnels, mais aussi de particuliers à hauteur de 25 % de leur chiffre d’affaires.
L’octroi hâtif au secteur du bricolage d’une dérogation pour ouvrir le dimanche aurait des conséquences très préjudiciables pour les entreprises de négoce de bois et des matériaux de construction.
Agissant auprès d’une clientèle identique à celle des GSB, les négociants se verraient confrontés à une distorsion de concurrence flagrante résultant de la possibilité pour des particuliers, mais aussi les professionnels qui le souhaitent, de s’approvisionner le dimanche alors que les négoces seraient fermés.
Une telle mesure aurait aussi pour effet de favoriser l’essor du travail dissimulé car nombre de professionnels de la construction, artisans ou entrepreneurs, seraient ainsi tentés, pour les plus fragiles d’entre eux, de travailler le dimanche sachant qu’ils pourront s’approvisionner à proximité de leurs chantiers.
Cette mesure aurait donc un impact bien plus large que celui prévu initialement, à savoir résoudre une situation de contentieux social résultant de la condamnation de certains établissements de bricolage.
L’ajout du secteur du bricolage à la liste des secteurs concernés par une dérogation au repos dominical ne se justifie pas non plus par l’activité des entreprises concernées du moins sans justification expresse de ce secteur autre que la volonté d’exercer une activité commerciale sept jours sur sept.
Votée en 2009 après d’âpres débats parlementaires, la loi instaurant des dérogations au repos dominical est le fruit d’un consensus et d’un équilibre qui furent difficiles à obtenir et qui visaient avant tout à résoudre la situation des grandes zones de chalandise comme à Plan-de-Campagne près de Marseille.
Les ouvertures dominicales limitées à cinq par an de tous types de commerce, à l’exception des commerces de bouche, résultent de la volonté réitérée récemment par le Président de la République de « ne pas généraliser le travail le dimanche ».
L’ajout, par décret et en dehors de tout débat devant la représentation nationale, d’un secteur spécifique comme le bricolage à la liste des secteurs pouvant déroger au repos dominical, ne manquera pas de susciter un contentieux administratif important et se heurte à la volonté affichée par le Ministre en 2009 de « ne plus accepter de dérogations de complaisance ».
La décision de déroger au repos dominical aurait des conséquences sur l’ensemble du secteur de la distribution bâtiment, négoce de bois et des matériaux de construction, mais aussi commerce de gros de quincaillerie, de sanitaire-chauffage, de matériel électrique ou de décoration.
Constitué à 70 % de TPE et de PME, le réseau des entreprises de négoce des produits pour la construction serait pénalisé lourdement par une décision qui favorisera les groupes financiers constituant le tissu des grandes surfaces de bricolage et menacera le commerce de proximité auquel le négoce appartient.
A moins de cinquante jours d’échéances électorales importantes, la FNBM considère que toute hâte sur un sujet aussi complexe et aux impacts aussi préjudiciables pour les professions précitées, irait à l’encontre de la viabilité économique de ses entreprises, mais aussi des 75 000 salariés qu’elle emploie voire des 150 000 salariés de l’ensemble de la distribution bâtiment.
Elle demande donc l’abandon pur et simple de ce projet et souhaite que toute autre initiative en la matière fasse l’objet d’une vaste concertation préalable à laquelle elle souhaite être associée.