CAD Républicain Lorrain, 23/2/2102
En lançant l’idée d’inscrire la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat dans la Constitution française, François Hollande (PS) avait déclenché une tempête locale en Alsace-Moselle. Les trois départements concernés étant soumis au régime concordataire de 1801, ils bénéficient d’un statut des cultes spécifiques, qu’il aurait fallu remettre en cause. Face à la polémique, le candidat s’était empressé de faire machine arrière en proposant l’ajout d’un alinéa, « sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle ». Et le socialiste d’ajouter : « Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel ».
Une force
Nicolas Sarkozy (UMP) fera bien d’être lui aussi prudent. « Si les Français m’accordent leur confiance, la première mesure que je mettrai en œuvre sera de poursuivre les assouplissements déjà réalisés en matière d’ouverture dominicale des commerces […] C’est de la croissance pour vos commerces, c’est de l’emploi pour les Français, c’est du pouvoir d’achat pour vos salariés, c’est le renforcement de l’attractivité touristique pour que la France soit forte », a-t-il déclaré en guise de lancement de campagne. Sauf qu’en Alsace-Moselle, le projet est d’ores et déjà à ranger au rayon des oubliettes. Le droit local est très strict en la matière. La loi Maillé du 10 août 2009, visant à permettre des dérogations à ce principe de repos dominical, s’y était déjà heurtée. Certes, le droit local prévoit que le travail le dimanche des salariés du commerce ne peut dépasser cinq heures, ce chiffre pouvant être porté à dix par l’autorité administrative les quatre semaines précédant Noël. Mais l’existence de statuts locaux aboutit à une interdiction quasi-générale d’ouverture. Comme plusieurs exemples l’ont déjà démontré.
Ph. M.