L’ouverture des supérettes le dimanche devant le tribunal

Le Parisien, 10/01/12

Hier, l’intersyndicale du commerce a encore assigné 12magasins ouvrant le dimanche après-midi ou ne respectant pas le jour de repos hebdomadaire. Une audience très disputée.

On prend (presque) les mêmes et on recommence… Un an après avoir obtenu la condamnation de 8 supérettes parisiennes qui ouvraient le dimanche après-midi, l’intersyndicale du commerce deParis (le Clic-P, ou plus précisément le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, qui regroupe les syndicats CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO et SUD) a assigné 12 nouveaux magasins hier devant le tribunal. 

Ces supérettes à l’enseigne de Franprix ou Carrefour City sont montrées du doigt pour avoir accueilli des clients après l’heure de fermeture légale, fixée à 13 heures le dimanche, ou pour ne pas avoir fermé le lundi en cas d’ouverture dominicale.

Dans la petite salle de la 2e chambre du tribunal civil de Paris, pas de représentants des géants de la grande distribution. Seuls des commerçants franchisés, présentés comme de « modestes exploitants indépendants », avaient pris place sur les bancs. Pendant plus de deux heures de débats très techniques, leurs avocats respectifs ont multiplié les interprétations de la législation pour tenter d’éviter de nouvelles condamnations.

L’interdiction d’employer du personnel salarié le dimanche après 13 heures (les gérants, eux, ont le droit de travailler comme ils l’entendent) est imposée par la loi sur le repos dominical d’août 2009. Incontestable. L’obligation pour les commerçants de fermer le lundi en cas d’ouverture dominicale est en revanche réglementée par un arrêté préfectoral datant de 1990 que les avocats des supérettes ont jugé beaucoup plus discutable.

Spécialiste de ce genre de dossier, Me Jacques Guillemin, qui défend le gérant d’une supérette du IXe arrondissement, s’engouffre dans la brèche des flous juridiques. « L’arrêté préfectoral qui impose un jour de fermeture hebdomadaire a été pris sans l’accord des principales organisations patronales. Il est irrecevable »,martèle l’avocat en rappelant que le travail du dimanche concerne désormais près d’un tiers des salariés en France.

Un procès « stratégique » pour l’intersyndicale Clic-P

Retour à la question des horaires du dimanche. Les avocats des commerçants qui se succèdent à la barre développent tous le même argumentaire : les tickets de caisse (datés de dimanches après-midi) produits par les syndicats ne prouvent rien. « Qu’est-ce qui nous indique qu’il ne s’agissait pas du gérant (autorisé à travailler) derrière la caisse », interroge une des avocates en précisant, constats d’huissier à l’appui, que son client n’ouvre plus le dimanche. Le jugement a été mis en délibéré au 24 janvier. Les syndicats des salariés espèrent qu’il se traduira, comme l’an passé, par des « astreintes financières dissuasives » pour les supérettes hors la loi. Ce procès est « stratégique » pour le Clic-P. « Rien que sur Paris, une centaine de magasins ne respectent pas les législations sur le travail du dimanche », rappelle Me Vincent Lecourt, avocat du Clic-P. D’autres supérettes attaquées par l’intersyndicale comparaîtront mardi et jeudi. « Et une 4e fournée d’assignations est déjà en préparation », commentaient hier les représentants des salariés.

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