Le Millénaire : bataille autour du travail du dimanche

PCF Aubervilliers, mercredi 11 janvier 2012

Cinq syndicats du commerce (CFTC, CGT, CFDT, FO, CGC) ont fait savoir qu’ils engageaient une action en justice contre le travail du dimanche au centre commercial Le Millénaire à Aubervilliers.

Vendredi dernier, ils ont déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté préfectoral du 17 novembre autorisant ce centre commercial à ouvrir tous les dimanches pendant un an.

Le Millénaire, gigantesque centre commercial de 56000 m² et 140 boutiques, a ouvert ses portes fin avril 2011. Dés le début, la société gestionnaire du centre, la Ségécé, a tenté d’obtenir la reconnaissance en PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel, dispositif instauré par la loi Mallié de 2009). Elle a échoué au début car le centre ne remplissait pas les critères, mais depuis, elle a réussi à convaincre le maire d’Aubervilliers et le préfet qu’il lui fallait une autorisation.

Or, le centre n’étant ni en PUCE ni en zone touristique, il ne restait au préfet que l’article L3132 du Code du Travail, qui lui permet d’accorder une dérogation au repos dominical lorsque celui-ci « compromet le fonctionnement normal d’un établissement ».

L’arrêté fait ainsi valoir que l’existence de quatre chantiers de voirie aux alentours du centre crée des difficultés d’accessibilité et que le chiffre d’affaires est inférieur aux prévisions de 30 à 40% selon les enseignes, de même que les travaux porteraient atteinte au fonctionnement normal du centre.

Pour les syndicats, cet arrêté ne repose sur rien et sera probablement annulé. Sinon, dans un an, Le Millénaire pourrait s’appuyer sur l’usage commercial ainsi crée pour obtenir le classement en PUCE. Ses concurrents pourraient aussi obtenir des dérogations similaires, banalisant ainsi le travail du dimanche, soulignent les mêmes syndicats.

Le recours étant suspensif, Le Millénaire ne devrait plus pouvoir ouvrir le dimanche, même si il bénéficiera peut-être pour les soldes d’une des cinq autorisations annuelles du maire. Les magasins qui ouvriraient les dimanches suivants seraient ainsi dans l’illégalité et les syndicats pourraient engager des poursuites contre les enseignes pour ouverture illégale, les amendes encourues s’élèveraient en moyenne à 10000 euros par dimanche et par salarié.

Si on peut se réjouir de la probable annulation de cet arrêté préfectoral, il faut toutefois rester vigilant pour qu’à l’avenir le droit au repos dominical soit vraiment respecté.

Silvère Rozenber

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