L'affaire Bricorama ravive le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche

La Tribune, 10/01/2012 | 07:29

L’enseigne de bricolage a été condamnée pour non-respect de la loi.

Force Ouvrière crie victoire. Après avoir eu gain de cause contre Castorama et Leroy Merlin dans le Val-d’Oise, le syndicat a obtenu en référé du tribunal de grande instance de Pontoise qu’il condamne Bricorama pour ouverture illégale de ses magasins le dimanche à Taverny et Soisy-sous-Montmorency, sous peine de 30.000 euros par infraction et par établissement. « Cette décision s’applique à tous ses points de vente d’Île-de-France, soit 24 », souligne sa porte-parole, la secrétaire fédérale de la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, Françoise Nicoletta.

Le directeur général de Bricorama, Erik Haegeman, se dit stupéfait. « Le montant de l’astreinte est démesuré », observe-t-il. Petit challenger de Castorama et Leroy Merlin, l’enseigne de bricolage va faire appel de cette décision. Elle jure aussi qu’elle va décrocher toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir ouvrir ses magasins le dimanche. Car, jusqu’ici, l’enseigne aux 96 magasins procédait en toute illégalité en Île-de-France. En fait, Bricorama s’apprêtait à décrocher ce permis, notamment à Soisy-sous-Montmorency où, mi-décembre, elle avait obtenu du conseil municipal qu’il demande au préfet la création d’un Périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce) pour ouvrir les dimanches. L’enseigne espérait ainsi rivaliser avec ses concurrents et les enseignes d’ameublement qui sont respectivement autorisés par arrêté préfectoral et par la loi à ouvrir. « La décision du TGI de Pontoise met en péril l’intéressement des salariés, l’expansion de l’enseigne et les emplois des magasins », déplore le secrétaire du Comité d’entreprise, Stéphane Boisleau. « En ouvrant en toute illégalité, c’est Bricorama qui ne protège pas ses salariés », rétorque Force ouvrière.

Autorisations préfectorales attaquées

Cette affaire relance le débat sur l’ouverture des magasins le dimanche. Car la loi Mallié de 2009 qui crée ces Puce n’a en rien réglé le problème des ouvertures de magasins le dimanche. Le débat est toujours vif. D’autant que Force ouvrière n’a pas déposé les armes. Le syndicat attaque non seulement les enseignes, mais aussi les autorisations préfectorales accordées dans les Puce. Aux côtés de la CFTC, la CGT, Sud et la CGT, elle vient d’introduire un recours devant le tribunal administratif contre un arrêté préfectoral accordant une autorisation dominicale au centre Le Millénaire d’Aubervilliers à partir de mi-janvier. La Ségécé, son gestionnaire, espérait, le dimanche, remédier au manque de fréquentation de ce centre flambant neuf.

Juliette Garnier – 10/01/2012, 07:29

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