Bricorama : l'ordonnance du TGI de Pontoise

L’ordonnance du tribunal de Pontoise signe la fin du bricolage de Bricorama le dimanche : astreinte de 30.000 euros pour chacun des magasins de région parisienne ouvert sans autorisation.

Rappel : une astreinte n’est pas une amende. Elle ne sera due par Bricorama que si l’enseigne ne se conforme pas à la Loi.

Cela n’aura pas suffit pour que les salariés de Bricorama puissent fêter, avec leur famille, fêter l’arrivée des rois-mages et manger la galette, puisqu’ils ont ouvert ce dimanche, avec apparemment une seule dérogation…

Cependant, bravo à M° Lecourt, avocat des plaignants.

{mosdocument=pdf/ORDONNANCE_120106.pdf}Télécharger l’ordonnance{/mosdocument}.

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