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L’enseigne de bricolage comparaissait hier au tribunal pour non-respect du repos dominical. Le syndicat FO réclame une astreinte de 50000 € par ouverture.
Après Leroy Merlin, Castorama et bien d’autres grandes enseignes, hier, c’était le tour des magasins Bricorama de se retrouver devant la justice pour non-respect du repos dominical. Le groupe, implanté dans le Val-d’Oise à Taverny et à Soisy-sous-Montmorency, fait l’objet d’une procédure en référé lancée par Force ouvrière (FO).
Voilà déjà plus de quatre ans que le syndicat a érigé en priorité la lutte contre les ouvertures illégales des commerces le dimanche. « Des enseignes comme Leroy Merlin ou Castorama ont été condamnées », rappelle Me Vincent Lecourt, avocat de FO. « Et Bricorama était passé au travers. » C’est la généralisation du principe qui semble avoir décidé les syndicalistes à agir finalement. « L’ouverture du dimanche est en train de s’étendre au sein du groupe, jusqu’à présent cela se pratiquait plutôt en Ile-de-France mais ils commencent à le faire en province, à Blois par exemple », explique Kamel Remache, délégué syndical central de FO. « Nous avons des petits salaires (NDLR : entre 1400 et 1600 € brut en moyenne) », ajoute Denis Dacruz, délégué syndical national. « Les employés se sentent obligés de travailler le dimanche, car ce jour-là est payé double. Or il n’y a jamais eu d’accord d’entreprise. » Les salariés de certains groupes, comme Leroy Merlin, bénéficient d’ailleurs de conditions beaucoup plus avantageuses pour cette journée spéciale de la semaine, en comparaison du sort des salariés de Bricorama.
Un atout considérable
C’est pourtant cet argument financier qui a été avancé par les représentants de l’enseigne de bricolage devant le juge du tribunal de grande instance hier matin. « Nous, sans le travail du dimanche, nous sommes morts! » lançait une responsable administrative de Taverny. « Nous devons payer nos crédits. » Me Frédéric Naquet, qui défend les intérêts de Bricorama, a regretté que « le débat idéologique prenne le pas sur les intérêts privés des salariés. Le dimanche représente environ 20% du salaire moyen brut annuel. Une fermeture dominicale entraînerait une perte de revenu ainsi qu’un risque de licenciement à cause de la baisse du chiffre d’affaires ». Un argument peu recevable de l’avis de Me Lecourt. « Lorsqu’on a une plus grande plage d’ouverture, on permet au client de venir quand il veut. Mais on n’a pas plus de clients… » Pour Me Naquet, les enseignes ouvertes le dimanche ont un atout considérable. « Castorama, par exemple(NDLR : qui fait partie de ceux ayant obtenu une dérogation),profite de la fermeture des concurrents pour prendre des parts de marché, il y a un problème de distorsion de concurrence! » L’avocat a d’ailleurs annoncé à l’audience que le groupe Bricorama venait de déposer une demande d’autorisation de travail dominical auprès du préfet. En attendant, FO réclame l’application de la loi. Me Lecourt a demandé au tribunal d’obliger Bricorama à payer une astreinte de 50000 € à chaque fois que le magasin ouvrait illégalement. Le jugement sera rendu le 6 janvier 2012.
La section val-d’oisienne de FO avait été pionnière en matière de lutte contre le travail du dimanche. En 2007, le syndicat lançait l’offensive en attaquant Conforama. Les actions se sont multipliées ensuite dans toute l’Ile-de-France et même au-delà. Certains groupes, comme Leroy Merlin ou Castorama, ont été condamnés à verser des sommes astronomiques sous forme d’astreinte (Leroy-Merlin a dû risquer jusqu’à 15 M€ pour enfin accepter de se mettre en conformité).
Une nouvelle loi a donc été promulguée en 2009. Ce texte réaffirme le principe du repos dominical et autorise l’ouverture du dimanche uniquement au sein de « périmètres d’usage de consommation exceptionnelle ». C’est dans ce cadre-là que 8 magasins ont déjà obtenu une dérogation dans le Val-d’Oise. Jusque-là, Bricorama n’avait pas pris la peine de faire de demande. Certaines procédures lancées par FO sont toujours en cours dans le Val-d’Oise, notamment une action contre Autobacs. Le magasin spécialiste des pièces automobiles a cumulé 2 M€ d’astreinte. Une audience est prévue le 16 décembre à Pontoise. « Nous leur proposons de verser cette somme aux 400 salariés », note Me Vincent Lecourt. Historiquement, peu d’enseignes condamnées ont accepté de le faire. Mais Casa, par exemple, avait distribué 240000 € à ses employés.
Le Parisien