Ouverture dominicale à Marseille : accord sur la compensation salariale

Paul Molga, Les Echos, 02/12/11

Un accord est signé ce matin entre le patronat et les partenaires sociaux pour offrir des contreparties financières à l’ouverture des commerces de centre-ville le dimanche.

C’est un accord qualifié d’historique par le patron de l’UPE13, Jean-Luc Chauvin, qui est signé ce matin à Marseille. A l’exception de la CGT, les grandes organisations syndicales (FO, CFDT, CFE-CGC, CFDT) ont accepté de parapher aux côtés du Medef et de la CGPME un texte fixant les conditions sociales d’ouverture dominicale des commerces de l’hypercentre phocéen toute l’année.

Rien pourtant dans le cadre de la loi Mallié légalisant l’ouverture le dimanche en zone touristique n’oblige à une contrepartie pour les salariés. « Il nous a paru légitime de répondre à la volonté des partenaires sociaux de construire une relation plus équilibrée qui protège les salariés en améliorant une loi qui ne les prend pas en compte », juge Jean-Luc Chauvin. « Si le salarié doit travailler le dimanche, des contreparties sont indispensables », estime pour sa part Alain Comba, secrétaire départemental de FO, à l’origine de ce texte.

L’accord se limitera au périmètre touristique délimité par un arrêté préfectoral de 1998 dans lequel opèrent plus de 3.300 commerces et leurs 10.000 salariés. S’il ouvre le dimanche, l’employeur devra proposer soit un repos compensateur équivalent aux heures travaillées, soit une majoration salariale : 30 % du SMIC pour les dimanches « premium » (ouverture des soldes, Fête des mères, vacances entre mi-juillet et mi-août, etc.), 15 % pour les autres. L’accord est signé pour une durée indéterminée à compter du 1 er janvier. Il est assorti d’une clause de revoyure un an et demi après.« Cette signature va balayer les cinq arrêtés préfectoraux qui protégeaient les salariés et aggraver les conditions de travail et les distorsions entre les enseignes. Il crée un précédent qui va banaliser l’ouverture dominicale », conteste Avelino Carvalho, représentant départemental de la CGT.

Un enjeu de taille

A treize mois des festivités de Marseille Capitale européenne de la culture, l’enjeu est pourtant de taille. Il y a quelques jours, la municipalité l’a rappelé aux agences de voyages et aux médias spécialisés à l’occasion d’un séminaire de séduction bourré d’arguments chiffrés : 820.000 croisiéristes (+ 17 %), un marché des congrès en hausse de 35 % (200.000 journées), 7,5 millions de passagers à l’aéroport Marseille Provence, une offre hôtelière croissante et de qualité (820 nouvelles chambres attendues d’ici à 2014), 4,1 millions de touristes au total (contre 2,7 millions en 1996)… « Le tourisme est devenu la première activité de la ville », insiste la conseillère municipale en charge du dossier, Dominique Vlasto.

Cette attractivité dynamise le commerce : en dix ans, le nombre d’enseignes nationales a plus que doublé. Le chiffre d’affaires est en hausse : 760 millions d’euros cette année. La municipalité nourrit donc plusieurs projets structurants pour doper encore les retombées touristiques : réhabilitation de la rue de la République, aménagement des Terrasses du Port, extension du Centre Bourse… Près de 10 millions de touristes sont attendus en 2013, dont chacun dépensera 150 euros par jour dans l’économie marseillaise, selon les calculs de la CCI.

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