Millénaire : La CFTC écrit au Préfet

Monsieur Christian LAMBERT
Préfet de la Seine-Saint-Denis
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
1, Esplanade Jean MOULIN
93 007 BOBIGNY cedex

Levallois, le 20 décembre 2011

Objet : Recours gracieux / contre l’arrêt numéro n° 2011 – 2959 du 17 novembre 2011.

Courrier recommandé avec AR n° 1A07103914111

Monsieur le Préfet,

Par arrêté n° 2011-2959 du 17 novembre 2011, vous avez autorisé l’ouverture du centre commercial « Le Millénaire » situé aux 23, rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers, à ouvrir le dimanche et ce pour une période d’un an.

Au nom de mon organisation syndicale, nous marquons notre opposition la plus totale à cette autorisation, permettant au commerce situé dans le centre commercial Le Millénaire à déroger à l’obligation au repos dominical.

Vous vous êtes basés pour prendre votre arrêté non pas sur les dispositions prévues dans la loi n°2009 -974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, et pour cause le centre commercial Le Millénaire ne répond à aucune de ces dispositions permettant de lui en faire bénéficier.

Vous êtes donc partis sur des bases pseudo économique pour justifier cet arrêt, tels que :

· le centre commercial serait soumis à des difficultés d’accessibilité en raison de nombreux travaux (tramway, et divers aménagements de voirie) ;
· la fréquentation du centre commercial ne serait pas à la hauteur des espérances des gestionnaires ;
· le chiffre d’affaires obtenues par le centre commercial serait inférieur à leurs prévisions ;
· etc.

Vous comprendrez aisément que l’on ne peut admettre de tels arguments pour permettre de détourner les dispositions légales, arguments qui aurait pour conséquence s’il restait en l’état de permettre à l’ensemble des centres commerciaux dans un premier temps d’invoquer telle ou telle difficulté afin d’obtenir une dérogation au repos dominical.

De fil en aiguille nous nous retrouverons immanquablement avec l’ensemble des commerces ouverts le dimanche et se au plus parfait mépris de la loi et des salariés de ce secteur.

En effet, qui peut croire une seule seconde qu’après avoir bénéficié d’une ouverture tous les dimanches pendant un an, celui-ci fermerait ses portes gentiment à la date anniversaire de cet arrêté préfectoral. Nous assisterons à ce moment-là au développement de nouveaux arguments afin de justifier la continuité de l’activité le dimanche pour ce centre commercial.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir retirer l’arrêté n° 2011- 2959 du 17 novembre 2011.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de not re parfaite considération.Le Président
Eric SCHERRER

Copie :
M. Jacques SALVATOR, Maire d’Aubervilliers.
Société Ségécé gestionnaires du centre commercial « Le Millénaire »

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