CAD C’est le but d’une proposition de loi déposée au Sénat (texte et travaux) :
« La présente proposition de loi est présentée par Mme Annie David, Présidente de la Commission des affaires sociales (CRC, Isère) et plusieurs de ses collègues.
Elle a pour objet d’apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés quant au travail dominical, notamment en renforçant la portée symbolique du repos dominical ou en renforçant les droits des salariés qui travaillent le dimanche.
Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre 2011″.
En l’espace de cinq ans, on est passé en France d’un droit reconnu, culturel et indiscutable au repos dominical à une obligation de légiférer pour que ce droit soit désormais préservé tant la libéralisation du travail dominical s’est généralisée.