Un amendement pour encadrer les ouvertures dominicales

MaVille, 12/11/12

Le Sénat examine actuellement une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Un amendement du sénateur Ronan Kerdraon a été adopté par la commission des affaires sociales. Celui-ci propose d’inclure un plafond de surface, fixé à 500 m². Les zones touristiques, thermales et d’animations culturelles ne seraient pas concernées. Cet amendement fait suite « à l’ouverture du Carrefour Market de Loudéac le dimanche matin et aux risques engendrés pour les droits des salariés et pour le commerce de proximité », a expliqué le sénateur. Passage du texte en séance publique mercredi prochain.

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