Travail le dimanche : débat autour d'une modification de la loi

Xavier Bertrand est un ancien assureur. Devenu ministre, il ne l’a pas oublié.

C’est ainsi qu’il est pris en flagrant délit de propagande, affirmant sans rire que « 250.000 emplois seraient menacés » si la proposition du groupe CRC amendant la loi Maillié (qui ne concernerait en réalité qu’une dizaine de millier d’emplois) était adoptée par le Sénat.

Nous mettons au défi le ministre de produire un document quelconque à l’appui de son évaluation.

De plus, nous pensons qu’il n’est pas convenable, quand on est Ministre, de se comporter comme un vendeur de lessive. C’est vraiment se moquer du peuple, dont il n’est que le représentant. Et ce n’est pas le premier à utiliser d’aussi grosses ficelles de propagande. A quand un permis à point pour les mensonges de la classe politique ?

Sud Ouest, 22/11

Une sénatrice communiste des Bouches-du-Rhône, propose de modifier la loi sur le travail dominical. Objectif : limiter les champs des dérogations possibles, « sans prétendre interdire tout travail le dimanche ». Le ministre du travail est contre

« Par cette proposition de loi, nous voulons revenir sur les excès issus de la loi Mallié et non, comme certains voudraient le faire croire, abroger celle-ci ou interdire tout travail le dimanche ». La sénatrice Isabelle Pasquet, membre du Groupe communiste républicain et citoyen, s’est penchée sur une réglementation polémique jeudi dernier à la commission des affaires sociales du Sénat.

La loi Mallié de 2009 (du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône Gérard Mallié) réaffirme le principe du repos dominical mais étend les champs des dérogations (voir encadré ci-dessous). 

La nouvelle proposition de loi stipule de figer les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » établis par la loi de 2009 et de limiter les dérogations aux établissements de détente et loisir dans les zones touristiques, en saison touristique uniquement. Le texterenforce aussi le principe du volontariat, avec accord écrit : un salarié devrait pouvoir refuser de travailler le dimanche. Isabelle Pasquet rappelle à ce propos la grève des employés du magasin Ed/Dia d’Albertville, chaque dimanche pendant près de deux ans. « L’employeur tirait au sort les salariés contraints de travailler le dimanche ».

L’enjeu est clair pour les sénateurs communistes : affirmer qu’un « jour commun de repos est profitable à la société dans son ensemble, car il permet à tous d’avoir des activités culturelles, physiques, associatives ou familiales qui n’ont rien avoir avec le secteur marchand. »

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a vivement réagi : « votre texte est un recul et une menace pour l’emploi et les salariés ». Il estime que 250 000 emplois seraient menacés dans les zones touristiques si la proposition de loi était adoptée.

La proposition de loi est actuellement en cours d’examen.

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