TRAVAIL DU DIMANCHE : En débat, le 9 décembre

CFTC, 28/11/11

Il y a urgence à évaluer l’impact du travail dominical sur l’emploi… et la société. L’ouverture de zones commerciales le dimanche ne tue pas que l’emploi. Elle hypothèque le temps des loisirs, de la famille et de la spiritualité. Telle est la conviction de la CFTC, mais elle n’est pas seule à en être convaincue.

La proposition de loi (PPL) du groupe Communiste républicain citoyen (cf. LC n°1372), dont l’examen par le Sénat a été suspendu le temps que soit voté le projet de loi de finances 2012, le redit. Elle vise à recadrer le droit au repos dominical remis en cause par la loi Mallié du 10 août 2009.

Si le rapport parlementaire* mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le jour même de l’ouverture des débats au Sénat, le 15 novembre, constate l’absence « d’explosion » du nombre des communes d’intérêt touristique,  et si le nombre de travailleurs concernés, difficile à calculer, n’a pas explosé, il note qu’il reste « une proportion trop importante de décisions unilatérales de l’employeur » et regrette également « l’existence d’accords ne garantissant pas totalement le volontariat de leurs salariés ». « Nous prétendons que plus on ouvre de zones commerciales le dimanche, plus il y a destruction d’emplois dans les commerces de centre-ville » explique Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, chargé de ce combat à la CFTC depuis de longues années.

Alors que de son côté, Xavier Bertrand, annonce 250 000 destructions d’emploi, imputables à la PPL si elle était votée dont l’examen reprend le 9 décembre. Pour élucider ce point, l’étude de l’impact économique et social du travail dominical s’impose. Ce que la CFTC réclame depuis des années et avec encore plus de force depuis la loi Mallié.

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