Frédéric Lefebvre confirme les conclusions du préfet – La Mézière

Ouest France, 07/11/11

Le secrétaire d’État Frédéric Lefebvre, chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a fait connaître, le 26 octobre dernier, sa position sur les ouvertures le dimanche matin, des magasins à prédominance alimentaire au Pays de Rennes.

Frédéric Lefebvre précise « Un accord sur le repos hebdomadaire des salariés a été conclu le 17 décembre 2010. Cet accord prévoyait la fermeture des magasins le dimanche, à l’exception d’un dimanche par an, au mois de décembre. Les syndicats d’employeurs et de salariés signataires de l’accord ont demandé au préfet d’ordonner la fermeture des commerces alimentaires le dimanche. »

« Après consultation, poursuit le secrétaire d’État, le préfet a estimé qu’un arrêté ordonnant la fermeture dominicale des établissements visés ne serait pas une mesure appropriée. »

La fermeture par décision administrative « serait de nature à créer une distorsion de concurrence entre les commerces implantés dans le périmètre du pays de Rennes. » Et d’ajouter : « Et ceux situés dans les communes limitrophes, dont certains sont ouverts au public le dimanche matin. »

Et de conclure « L’ouverture dominicale de certaines entreprises commerciales peut répondre à un besoin de viabilité économique et à l’évolution des pratiques de consommation. Pour ces raisons, le préfet n’a pas souhaité ordonner par arrêté la fermeture des commerces du pays de Rennes. »

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