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la Nouvelle république, 22/11/11
L’ouverture des commerces le dimanche est soumise à réglementation. Le classement d’Amboise en ville touristique est un point d’achoppement.
Sept jours sur sept, les touristes arpentent les rues d’Amboise. Hors saison, la cité est aussi un but de balade dominicale, de jours fériés et de longs week-ends tels que celui de la Toussaint, pour des badauds de la région ou du bassin parisien par exemple. Mais les promeneurs du dimanche après-midi ou du lundi errent souvent devant des magasins fermés et dans des rues peu animées. Or les avis sont partagés sur l’ouverture des commerces le dimanche.
Ces boutiques sont tenues par des commerçants et des salariés qui ont droit à des jours de repos et des horaires de travail réglementés par la législation et les conventions collectives des différentes branches du commerce.
Actuellement, seuls les commerces de produits alimentaires peuvent faire travailler des salariés le dimanche. Les autres ne peuvent être tenus que par les gérants des boutiques. Comment concilier l’ouverture la plus large au public et la vie de ceux qui tiennent ces commerces ?
Un des éléments de réponse, pour l’association des commerçants, c’est déjà de modifier la situation d’Amboise. Depuis 2009, les villes françaises peuvent demander leur classement en ville touristique (du point de vue du droit du travail) pour ouvrir le travail du dimanche aux autres commerces que ceux de bouche. Ce sont surtout les villes du sud de la France qui ont demandé ce classement. En Indre-et-Loire, il n’y en a pas.
Le processus doit être engagé par la commune. Elle monte un dossier, le soumet au préfet, qui prend alors un arrêté de classement. « Il faut ensuite que les commerçants soient prêts à jouer le jeu d’être ouverts au maximum »,souligne le président de l’association, Christophe Galland, qui est pour ce classement.
Mais du côté de la municipalité, on n’est pas du même avis. L’adjointe en charge du commerce, Isabelle Gaudron, considère qu’il n’y a pas lieu de changer la réglementation actuelle, déjà propre à la ville d’Amboise (lire ci-dessous). Elle avance plusieurs arguments pour étayer la position municipale. Le premier, c’est la défense des salariés du commerce. Ce classement impliquerait que le doublement du salaire devient facultatif et le repos hebdomadaire s’effectue par roulement, même si l’accord du salarié est indispensable pour un travail dominical. Mme Gaudron rappelle aussi que le dimanche est avant tout un jour consacré aux familles, aux loisirs, et pas aux achats. Enfin, elle ne voudrait pas que ce classement ouvre la porte à une ouverture des super et hypermarchés au détriment du petit commerce de centre-ville.
La municipalité ne veut pas modifier la situation actuelle
Cette question des temps d’ouverture des magasins dans une ville qui accueille des touristes du monde entier sera sans doute un des éléments de réflexion du groupe de travail qui planche actuellement sur un Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) urbain. Il sera difficile d’y trouver une réponse unanime !
Ce que dit la réglementation
D’un point de vue réglementaire, la situation actuelle est régie par un arrêté préfectoral du 23 décembre 1983, propre à Amboise, qui permet à tout commerce non alimentaire d’ouvrir le dimanche dans la période du 1 er juin au 15 septembre. Les dérogations collectives exceptionnelles municipales sont données dans la limite de cinq dimanches par an (souvent au moment des fêtes de fin d’année).
En ce qui concerne les commerces alimentaires, y compris les supermarchés (Intermarché, Lidl, etc.), mais hors des hypermarchés (Leclerc), la dérogation permanente est une ouverture dimanche jusqu’à 13 h. Quelques établissements particuliers, comme les jardineries, l’hôtellerie restauration, les activités culturelles et sportives, les commerces non sédentaires sur les marchés peuvent ouvrir le dimanche (articles L 3132-12 et 13 du Code du travail).
Le code du travail, dans tous ces cas, prévoit pour les salariés un repos compensateur équivalent, un jour et demi minimum de jours de repos consécutifs dans la semaine et une majoration salariale (doublement du salaire par exemple).
Par contre, les commerçants travaillant seuls ont la liberté d’ouvrir le dimanche.
Dans le cas du classement en commune touristique ou zone touristique au sens du code du travail, tous les commerces de détails peuvent ouvrir le dimanche toute la journée sans condition d’activité sauf les commerces alimentaires et supermarchés qui ne peuvent pas ouvrir après 13 heures.
Ivan Roullet