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En décembre, les partenaires sociaux rennais étaient tombés d’accord sur un texte pour interdire l’ouverture des commerces le dimanche dans le Pays de Rennes. Le préfet a rendu son verdict : il s’oppose à ce consensus.
Sa décision se faisait attendre depuis maintenant six mois. Elle est tombée ce jeudi : le préfet désavoue l’accord signé par les partenaires sociaux rennais* le 17 décembre, qui stipulait que les commerces de plus de 700 m² devraient fermer le dimanche dans le pays de Rennes. De la CGT au Medef local, tous les acteurs étaient pourtant tombés d’accord sur un texte. Ce dernier nécessitait une signature du préfet pour devenir contraignant.
« DISTORSION DE CONCURRENCE »
Le représentant de l’Etat juge dans une lettre qu’interdire par un arrêté l’ouverture des commerces le dimanche « reviendrait à priver les entreprises et les salariés d’un droit confirmé par la loi en 2009 ». Il estime également que prendre une telle mesure créerait une « distorsion de concurrence » avec les commerces situés dans les communes limitrophes du pays de Rennes, qui n’auraient pas été concernés par cet accord. Il affirme enfin que si l’Intermarché de La Mézière et le Casino du Rheu ont rompu le consensus sur la fermeture dominicale des commerces dans le pays de Rennes, cela « semble indiquer que certaines entreprises éprouvent désormais, pour des motifs de viabilité économique, le besoin d’ouvrir le dimanche ».
« ENTERRER LE COMMERCE DE PROXIMITÉ »
L’impatience des partenaires sociaux prend fin. A la CGT, elle cède sa place à la colère. « Le préfet a fait le choix politique d’enterrer le commerce de
proximité et les conditions de travail et de vie des salariés du commerce au
profit des grands groupes ». La CFE-CGC, par la voix de son secrétaire général du département, Antoine Le Séguillon, dénonce « un déni de démocratie ».
Dans le pays de Rennes, élus de l’agglomération, associations de commerçants et syndicats convenaient chaque année depuis 1996 de limiter les ouvertures les dimanches et les jours fériés. Ils signaient un « protocole d’accord » qui autorisait l’ouverture un dimanche avant Noël, le 8 mai et, au choix, le 21 mai ou le 11 novembre. En dehors de ces dates, la fermeture dominicale s’imposait. Mais voilà, depuis plusieurs mois, l’Intermarché de la Mézière et le Casino du Rheu ont rompu cet accord basé sur la bonne volonté en ouvrant leurs portes chaque dimanche. En décembre, tous les partenaires sociaux s’étaient donc réunis pour rédiger un nouveau texte qui, avec l’aval du préfet, devait devenir contraignant. Le feuilleton prend fin ce jeudi avec la décision du représentant de l’Etat.
*: Union des entreprises 35, Union professionnelle des artisans, Carré rennais, Union du commerce, CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE/CGC.