Un an après la loi sur le travail du dimanche, les syndicats dénoncent des inégalités accrues

Un an après la rentrée en vigueur de la loi sur le travail le dimanche, alors que des tensions persistent entre certains élus et entreprises, le gouvernement défend un projet qu’il estime équilibré. Pour les syndicats, au contraire, la loi du 10 août 2009 « n’a fait qu’aggraver les inégalités entre les salariés », comme l’a déclaré la CGT lundi. La CFTC juge qu’elle n’a pas entraîné de généralisation massive des ouvertures, mais « une discrimination » et « des promesses non tenues ». « La loi Mallié n’a fait qu’aggraver les inégalités entre les salariés en créant des zones où les compensations sont différentes pour une même dérogation », dont « les femmes et les précaires sont les premières victimes », selon un communiqué de la CGT.

La CGT a noté que « les inégalités se sont multipliées. Selon l’endroit, le salaire est majoré ou pas, le volontariat est exigé ou pas. Selon le type de dérogation, les salariés n’ont pas les mêmes droits alors qu’ils dépendent souvent d’un même groupe, d’une même branche, d’une même localité ». Pour la centrale, cette loi « donne raison à ceux qui détournaient la réglementation », qui « tentent d’obtenir encore plus de possibilités d’extensions », à l’image des « magasins de détail qui ouvrent impunément tout le dimanche, alors qu’ils ne sont autorisés à le faire que jusqu’à 13 heures ». Elle a réclamé « une remise à plat des critères et des compensations pour déroger au repos dominical » avec une réduction des autorisations de faire travailler des salariés les dimanches et avec la création d’un « socle légal de compensation en salaire et en temps de repos lorsque celui s’avère nécessaire ».

Dans son propre bilan de la loi du 10 août 2009, la CFTC a observé qu’il n’y a « pas de généralisation massive des ouvertures dominicales » depuis un an, ce qui prouve à ses yeux « l’attachement des Français au dimanche comme temps privilégié pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle ». Mais la centrale chrétienne a critiqué « une discrimination entre salariés », y compris dans la même entreprise, et « des promesses non tenues », notamment le paiement double et le volontariat, à l’exception « marginale des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (Puce) ».