Travail dominical : 20 périmètres d'usage de consommation exceptionnel ont été créés

Communication gouvernementale, Portail du gouvernement, 25/08/10

En visite sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), Hervé Novelli a dressé, le 22 août, un bilan positif du travail dominical et de la création de 20 périmètres d’usage de consommation exceptionnel, depuis la promulgation de la loi en 2009.

Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical, Hervé Novelli est allé à la rencontre des commerçants et des salariés de la zone commerciale de Plan-de-Campagne, près de Marseille.

Tirant un bilan positif de la loi, le secrétaire d’Etat a salué la création de vingt périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) précisant que20 à 25 dossiers de créations sont en cours d’instruction. « Je suis venu ici pour témoigner de ma satisfaction un an après l’application de cette loi qui se déroule sous de très bons auspices (…) et a parfaitement rempli son office », a-t-il déclaré.

Les Puce désignent des zones commerciales où des magasins ouvraient déjà plus que les cinq dimanches par an prévus et sont situés dans trois agglomérations : Paris, Lille et Marseille. La loi du 10 août 2009 prévoit le volontariat des salariés et une rémunération double ou l’application d’un accord collectif qui peut comprendre des majorations plus faibles.

Le Puce est un dispositif « gagnant pour le consommateur, pour le salarié, pour l’entreprise et également pour beaucoup d’étudiants qui financent ainsi facilement leurs études », a-t-il conclu.

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