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Un an après la promulgation de la loi sur le travail dominical, cinq nouvelles communes ont été déclarées touristiques, dont Saint-Julien-en-Born dans les Landes
Quinze « Périmètres urbains d’Usage de consommation exceptionnel » (PUCE) ont été créés depuis la promulgation il y a un an de la loi sur le travail du dimanche, et cinq nouvelles communes ou zones ont été déclarées touristiques, a indiqué jeudi le ministère du Travail.
Les trois nouvelles communes touristiques sont Fréjus (Var), Villedieu-les-Poêles (Manche) et Saint-Julien-en-Born (Landes). Deux zones touristiques (recouvrant seulement une partie d’une commune) ont été entérinées : le centre-ville de Cancale (Ile-et-Vilaine) et les abords de la cathédrale de Chartres (Eure-et-Loir).
Il y a désormais 566 communes dites touristiques en France et 41 zones touristiques, dont sept à Paris. Dans les zones et communes touristiques, tous les commerces peuvent désormais ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés.
Rémunération double
Des accords de branche ou d’entreprise peuvent toutefois prévoir des compensations. La loi du 10 août 2009 stipule que des négociations doivent être engagées, néanmoins sans obligation d’aboutir. Dans les PUCE, autorisées par les préfets après une demande des maires, le volontariat est inscrit dans la loi, tout comme une rémunération double, sauf accord collectif plus favorable ou moins favorable.
C’est le cas à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), où un accord signé au niveau du PUCE (6.000 salariés), prévoit une majoration mais pas un doublement de la rémunération. Les PUCE recouvrent généralement des centres commerciaux qui ouvraient déjà souvent le dimanche hors du strict cadre légal, qui permettait cinq ouvertures dominicales sur autorisation préfectorale. Ils peuvent être situés dans trois agglomérations : Paris, Lille et Marseille (Lyon a été exclu de la loi).
Toujours selon le ministère du Travail, « trois ou quatre refus » de création de PUCE ont été opposés « car les critères n’étaient pas remplis », notamment un usage déjà constaté. D’autres dossiers sont en cours de traitement, mais le nombre de PUCE ne devrait pas dépasser la trentaine, a-t-on indiqué de même source.