CAD Emploi Pro, 10/08/10 Lucile Chevalier
La loi Maillé sur le travail dominical a un an aujourd’hui. Et déjà les promesses qu’avaient suscité sa naissance – sauvegarder l’emploi, des salariés volontaires mieux payés – posent problème.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, revenait de ses balades dominicales sur les Champs Elysées stupéfait. En remontant la « plus belle avenue du monde », il jetait un regard à droite : les commerces y étaient ouverts. Puis tournait son regard à gauche, et là, les magasins étaient fermés. Aberrant. *
Afin de mieux comprendre cette avenue hémiplégique, le président est allé interroger une salarié du trottoir de droite, raconte-t-il lors d’un de ses point presse à Rethel, dans les Ardennes, le 28 octobre 2008. Et voilà ce qu’elle lui a répondu : « le dimanche n’est pas plus long que le lundi mais on est payé deux fois plus. » Pour que les salariés gagnent plus, pour « sauvegarder l’emploi en période de crise », naquit il y a un an jour pour jour la loi Maillé. Mais un an après, sur les Champs Elysées, le bilan s’avère mitigé. Avec cette loi, les magasins de vêtements ou de chaussures situés en grand nombre sur le trottoir de gauche de l’avenue, et qui montrait en 2008 leur rideau de fer aux passants, obtiennent les mêmes droits que les boutiques à caractère culturel, sportif et touristique. La loi donne le droit à toutes les boutiques situées dans les communes ou zones touristiques d’ouvrir le dimanche, si elles le souhaitent. Nul besoin d’autorisation préfectorale. Une même avenue et un même régime.
« SELON L’ENDROIT, LE SALAIRE EST MAJORÉ OU PAS »
Par contre, côté salarié, si le dimanche n’est toujours pas plus long que le lundi, pas sûr qu’il soit payé double. L’avenue des Champs-Elysées est une zone touristique et non un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce). Une différence qui a son importance. Dans le premier cas, la loi ne fixe aucune contrepartie pour les salariés, à l’exception d’un jour de récupération dans la semaine. Alors que la dénomination Puce donne droit à des contreparties fixées par accord collectif, et par défaut, à un repos compensateur, un salaire doublé et la possibilité de refuser de travailler le dimanche. « Selon l’endroit, le salaire est majoré ou pas, le volontariat exigé ou pas », dénonce ainsi la CGT dans un communiqué.
En ce qui concerne l’objectif de la « sauvegarde de l’emploi », aucun chiffre n’a encore été publié. Mais le Medef s’inquiète déjà. Cette loi, en l’état, défavoriserait les petits commerces. « Pour eux, il est quasiment impossible d’arriver aux mêmes conditions de négociation salariale ou de jours de repos que les grands magasins, explique Jérôme Dubus, délégué général du Medef Ile-de-France au quotidien Les Echos. Cela revient à ce que les petits commerces ne puissent plus ouvrir le dimanche compte tenu des conditions qu’on leur impose. » Un anniversaire bien amer.
* cette histoire était bien entendu fausse (NDLR).