CAD Nord Eclair, 07/08/10
La cour d’appel de Douai a finalement décidé… de ne rien décider. En prononçant une réouverture des débats pour le 17 septembre, le juge reporte encore la décision dans le conflit qui oppose Match à la CFDT autour du travail dominical.
L’imbroglio juridique autour de l’ouverture 7 jours sur 7 des supermarchés Match n’en finit plus. Hier, la cour d’appel de Douai a finalement décidé de rouvrir les débats sur cette question à partir du 17 septembre prochain. Initialement, elle devait dire si l’arrêté préfectoral de 2004 interdisant cette ouverture toute la semaine pouvait s’appliquer ou non. Le problème, c’est que cette affaire a pris au fil des années des allures de poupée gigogne juridique…
Il y a un an, en effet, le tribunal de grande instance de Lille condamne les supermarchés Match à respecter la fermeture un jour par semaine sous peine d’amende (10 000 E par mois), en vertu de l’arrêté préfectoral de 2004 qui indique que les commerces alimentaires de détail doivent choisir un jour fixe de fermeture, pas forcément le dimanche d’ailleurs. Jugement confirmé quelques mois plus tard en appel. La CFDT à le sourire, jusque-là.
Et puis, patatras. La fédération des entreprises de commerce et de distribution introduit un recours administratif contre l’arrêté préfectoral de 2004, en allant chercher le cas d’un gérant de magasin « 8 à 8 » près de Douai qui avait besoin de pouvoir ouvrir tous les jours pour assurer la viabilité économique de son magasin. Argument retenu par la cour administrative d’appel en avril dernier. Cette fois, c’est Match qui retrouve le sourire et qui demande un réexamen de sa condamnation en vertu de ce fait nouveau qui change la donne.
Ce qui complique la donne, c’est que Match avait introduit fin 2009 un pourvoi en cassation sur sa condamnation initiale. La difficulté se dédouble : la cour d’appel de Douai qui devait rendre son arrêt hier pouvait difficilement se déjuger. Et tant que la cour de cassation n’a pas statué, elle pouvait difficilement juger. D’où, sans doute, la décision de rouvrir les débats mi-septembre, histoire de gagner un peu de temps.
En attendant, faute d’arrêté spécifique, c’est le droit commun, le Code du travail, qui s’applique. Notamment le principe du repos dominical. Le feuilleton continuera à l’automne donc.
S.L.