CAD 
e-Marketing, Amelle Nebia, 10/08/2010
La première bougie de la loi Maillé n’a pas permis de dénouer l’écheveau du travail dominical dans le commerce français. Entre les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle, les Puce, et les zones touristiques, rien n’est très clair pour les salariés du secteur. Le nombre de litiges explose.
«Dans la semaine, il y a six jours pour avoir et un jour pour être déclamait haut et fort le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, au moment du vote de la loi Maillé en août 2009. Loi censée mettre de l’ordre dans le travail du dimanche dans le commerce français et baptisée officiellement « loi réaffirmant le principe du repos dominical ». Hervé Mariton, tout comme dix autres députés de la majorité, avait voté contre.
Aujourd’hui le travail dominical est encadré par deux grandes dispositions légales. La première concerne les zones touristiques qui, au nombre de 607, permet aux commerces d’ouvrir le dimanche sur décision communale et après publication au Journal Officiel. La deuxième disposition, a permis la création de quinze Puce ( Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle) dans trois villes de plus d’un million d’habitants à savoir Paris, Marseille et Lille. C’est le préfet de région qui légifère dans le cas des Puce, qui doivent être caractérisés par « des habitudes de consommation dominicale » Dans le cas de Puce, le travail dominical doit être volontaire et des négociations sociales sont obligatoires pour fixer le montant des compensations salariales (payées le double) et des récupérations en temps (un jour).
En revanche, pour les zones touristiques, rien n’est prévu pour le volet social. Une différence de traitement social qui a vu grimper en flèche le taux de contentions tout au long de cette première année de mise en place de la loi Maillé. D’autant plus que certains Puces se retrouvent en zone touristique…
«Depuis le vote de cette loi on assiste surtout à une augmentation des litiges d’ordre sociaux note Jean Dionnot, président du Collectif des Amis du Dimanche (CAD)*, avant de poursuivre « la création des Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) a surtout servi les lobby du grand comme du petit commerce et les ouvertures le dimanche servent surtout d’argument marketing. Ces lobby exercent un détournement démocratique.»
Certaines communes, dont Paris, ne sont pas favorables à l’extension des zones ouvertes tout le dimanche, tant les questions connexes comme l’emploi ou les transports sont complexes. Bertrand Delanoë s’est ainsi opposé à l’extension des Puce, et refuse, par exemple, leur extension au boulevard Hassmann. **
Néanmoins des amendements sont toujours possibles …Ainsi l’amendement Debré autorise l’ouverture des commerces d’ameublement le dimanche, tout comme celui des commerces de bouches, des animaleries, des librairies…sans compensation de salaire.
À l’heure de souffler la première bougie, on est en droit de douter d’un tel arsenal législatif tx²ant les répercussions économiques sont faibles sur le terrain.
Bref, le travail du dimanche faisait débat avant la loi Maillé, il continue aujourd’hui d’alimenter les débats façon « café du commerce ».
* ce collectif est actif en matière de pétitions (plus de 100000 signatures contre le travail le dimanche) et dispose de 800000 adresses mail et une page Facebook de 7000 fans.
** pas tout à fait exact : Bertrand Delanoë s’est opposé à l’extension des zones touristiques de Paris au Boulevard Haussmann, et a proposé la transformation des zones existantes en PUCE, ce qui est à la fois conforme à l’esprit de la loi, et aux intérêts des salariés, proposition qui a été jusqu’à présent refusée par le Préfet de Paris (Note du CAD)