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Par AFP, publié le 31/07/2010 à 16:52
PARIS – La préfecture de Paris a refusé le classement des zones touristiques de la capitale, les seules en principe où les commerces ouvrent le dimanche, en Périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (Puce) plus avantageux pour les salariés, a-t-on appris auprès de la CFTC samedi.
« Le préfet de Paris vient de refuser la demande du maire Bertrand Delanoë de classer les zones touristiques de la capitale comme Puce« , a indiqué la CFTC dans un communiqué confirmant une information du Parisien.
Le classement en périmètre Puce est une faculté offerte par la loi d’août 2009 sur le travail dominical et a permis à des centres commerciaux ouverts illégalement le dimanche de continuer à ouvrir sans avoir à payer d’amendes.
Pour les salariés, la dénomination Puce donne droit à des contreparties fixées par accord collectif, et par défaut, à un repos compensateur, un salaire doublé et la possibilité de refuser de travailler le dimanche.
Pour la CFTC, la décision du représentant de l’Etat est contraire à la promesse faite par Nicolas Sarkozy, qui affirmait que « ceux qui travailleront le dimanche seront volontaires et payés le double« .
« Une fois de plus la démonstration est faite que la loi Maillé sur le dimanche est une loi uniquement faite pour les grandes enseignes, et ce incontestablement, au détriment de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle« , estime la CFTC.
Il existe sept zones touristiques à Paris: une partie de la rue de Rivoli, la Place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rue d’Arcole, l’avenue des Champs-Elysées, une partie du viaduc des Arts avenue Daumesnil, une partie du boulevard Saint-Germain, une partie du quartier de la Butte-Montmartre.
Dans les zones d’intérêt touristique, l’ouverture dominicale de tous types de commerces est de plein droit, et les salariés ne peuvent pas prétendre obligatoirement à un repos compensateur ou un doublement de la rémunération.
Le gouvernement souhaite voir davantage de commerces ouverts dimanche à Paris et a proposé une carte des zones touristiques considérablement étendue.
La mairie socialiste a bloqué le projet mais sur le terrain, elle constate qu’un nombre croissant de supérettes commencent, sans attendre, à ouvrir le dimanche après-midi en toute impunité.