Banalisation du travail le Dimanche à Plaine Commune : la brèche est ouverte

Lorsque le CAD parlait d' »effet domino » de ce qui n’était encore que la proposition de loi Mallié, cela faisait sans doute ricaner l’auteur de cette proposition.

Et pourtant… L’effet domino est la suite logique de l’adoption de la loi Mallié, l’ouverture de certains commerces impliquant l’ouverture des services nécessaires. Au lieu d’un effet domino, nous aurions pu parler d’un effet cancer. Merci Docteur.

Interco CFDT 30/06/10

Dans un rapport présenté au Comité Technique Paritaire du 29 juin 2010, l’administration a proposé d’intégrer le travail du dimanche dans le cadre des 35 heures pour les personnels des déchèteries. Dans ce même rapport pour compenser ces heures effectuées le dimanche, l’agglomération a proposé une indemnité de suggestion de 70 euros brut par dimanche travaillé. 

Pour la CFDT qui c’est toujours opposée à la banalisation du travail du dimanche, le titre même de ce rapport « Reconnaissance du travail du dimanche dans le cadre des 35 heures » sonne comme une provocation. Il n’était pas question pour nous de valider ce rapport, d’autant plus qu’il risquait de créer un précédant dans la généralisation du travail du dimanche pour d’autre service comme la propreté et les médiathèques.

Concernant la position des autres syndicats la CGT de Plaine Commune a voté pour ce rapport rejoignant ainsi la position des élus, FO et la CFDT ont voté contre.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de notre collègue sur ce sujet. 

Mesdames, Messieurs,

La CFDT s’est toujours opposée à la banalisation du travail le dimanche mais c’est hélas ce que nous propose ce rapport. Nous ne contestons pas la nécessité d’ouvrir certains services au public le dimanche mais cela doit se faire dans un cadre exceptionnel et hors du cadre des 35 heures. Intégrer le travail du dimanche dans le cadre des 35heures se résume simplement à considérer le dimanche comme un jour ouvrable.

Vous nous proposez dans votre rapport de compenser ce travail du dimanche par une prime brut de 70€  par dimanche travaillé ainsi qu’un supplément horaire de 0.74€. Force est de constater que ce complément ampute d’une part les possibilités dévolution du régime indemnitaire pour ces agents et d’autre part permet  a peine d’avoir un dimanche payé double.

Au-delà de cet aspect financier se pose plusieurs questions :

a)     Comme le souligne l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) « les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu’elles répondent à des besoins de première nécessité ». La dépose de déchets de bricolage dans une déchèterie correspond t’elle bien à un besoin de première nécessité, permettez nous de nous poser la question.  b)     Vous faites référence à la loi du 10 août 2009 concernant l’ouverture des magasins le dimanche et qui abouti à la nécessité d’ouvrir les déchèteries, je vous rappelle que ces ouvertures se font après avis des conseils municipaux et des agglomérations.c)      Dans ce même texte qui s’adresse aux employés des commerces, il est stipulé qu’en cas d’absence d’accord d’entreprise, « chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d’un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ». Pourquoi la solution des heures supplémentaires n’a pas été retenue ?d)     Quelle solution proposez-vous aux personnels qui souhaiteraient avoir un peu de vie sociale et familiale, rien n’est dit à ce sujet sur les aménagements possibles.  e)     Pour la garde des enfants des familles monoparentales que proposez-vous ? Les emplois dans les déchèteries sont-ils réservés exclusivement aux hommes ?

Les interrogations sont nombreuses et le rapport que vous nous présentez ne répond aucunement aux questions que nous nous posons.  Au-delà de l’aspect organisationnel, la banalisation du travail du dimanche dans le cadre des 35 heures  pose un réel choix de société. Pour la CFDT le travail du dimanche doit rester exceptionnel et ne saurait se banaliser comme un autre jour de la semaine. Nous ne contestons pas la nécessité d’ouvrir certain service à la population le dimanche mais encore faut il les lister et en définir la pertinence en termes de service public.

Nous avons dans un autre CTP dénoncé le sous-effectif dans les déchèteries, aujourd’hui nous dénonçons cette proposition et nous demandons le retrait de ce rapport, la CFDT ne participera pas à l’ouverture d’une brèche dans la banalisation du travail du dimanche.Nous demandons que soit clairement défini les missions de service public nécessitant le travail le dimanche d’un part et d’autre part nous demandons que le travail du dimanche reste exceptionnel et soit payé en heures supplémentaires et payé conformément au statut.

C’est pourquoi nous voterons contre ce rapport.

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