Travail dominical: 20 procès-verbaux

Le Figaro 18/3/10

Vingt commerces ou supermarchés alimentaires ayant ouvert dimanche après-midi ont été verbalisés en 2009 à Paris et le ministre du Travail veille aux poursuites, a indiqué jeudi à l’AFP l’entourage de Xavier Darcos, accusé de laxisme par la mairie socialiste.

Le dimanche est jour de repos obligatoire en France. La loi du 10 août 2009, dont M. Darcos a piloté le vote controversé, permet cependant à davantage de commerces d’ouvrir le dimanche.

A Paris, des supermarchés ont interprété à tort la loi comme un feu vert pour ouvrir le dimanche après-midi, comme des journalistes de l’AFP l’ont constaté pour des enseignes Franprix (groupe Casino) et G20 dans plusieurs arrondissements. Pour l’entourage de M. Darcos, « ce sont des situations illégales qui doivent être combattues comme telles. On a modifié la loi, donc on est d’autant plus vigilant sur toutes les dérives qui peuvent exister ou qui existaient avant ».

Selon le ministère, il y a eu vingt procès-verbaux dressés à Paris en 2009, auxquels s’ajoutent des lettres d’observation faisant un rappel au droit. De plus, selon la même source, « il y a eu une réunion le 27 novembre dernier entre la direction départementale du Travail et le parquet pour bien veiller à ce que les procès-verbaux donnent lieu à des poursuites, et la direction générale du Travail fait le point avec les organisations professionnelles du secteur ».

Laisser un commentaire