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Travailler le dimanche ou bien être muté ? Tel est le choix auquel pourraient bientôt être confrontés nombre de salariés de La Halle aux chaussures et de Chausseland. Cette disposition est inscrite dans un accord signé le 14 janvier par le seul syndicat CGT de la Compagnie européenne de la chaussure (CEC, filiale de Vivarte), qui réunit les deux enseignes. La CEC emploie 3 500 salariés dans 707 boutiques, dont une cinquantaine ouvrent déjà le dimanche, essentiellement en Ile-de-France.
Karim Cheboub, délégué syndical central CGT de la CEC, justifie sa signature par « les garanties qu’apporte l’accord : le volontariat pour travailler le dimanche et une majoration de 100 % du salaire horaire ce jour-là » pour les employés.
Le syndicaliste fait valoir que sans cet accord, la direction aurait appliqué directement la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical, qui n’apporte pas ces « garanties » dans les communes d’intérêt touristique ou thermal. Mais elles figurent déjà dans les zones dites périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE).
« Si on en était resté à ces garanties, j’aurais signé », indique Philippe Cottarel, délégué syndical CFTC. Mais une autre clause l’en a dissuadé : « En cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin, lesquelles pourront justifier la mise en oeuvre d’une mobilité sur un autre magasin, notamment concernant les cadres », indique l’accord. « Travailler le dimanche ou être muté, c’est du chantage ! », estime-t-il. « C’est de l’interprétation », rétorque M. Cheboub.
Mais que se passera-t-il, se demande M. Cottarel, « si aucun magasin proche ne peut accueillir le salarié qui refuse de travailler le dimanche ? Et s’il rejette une mutation trop éloignée ? » L’accord ne le précise pas. Mais selon les juristes, pour les cadres dont le contrat de travail contient une clause de mobilité sur toute la France – ce qui est le cas de responsables de magasins de la CEC -, comme pour les salariés mutés dans une même zone géographique, une mobilité pourrait s’analyser en simple modification des conditions de travail, dont le refus pourrait constituer une faute susceptible de déboucher sur un licenciement. La direction n’a pas souhaité faire de commentaire.
Francine Aizicovici