Plan-de-Campagne : premier accord sur le travail dominical lié à la nouvelle loi

AFP – Fashion mag, 10/12/09

Un accord a été signé vendredi 11 décembre entre le patronat, FO, la CFTC et la CFE-CGC concernant l’ouverture des magasins le dimanche sur la zone de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), une première dans le cadre de la nouvelle loi sur le travail dominical

Depuis un arrêté préfectoral du 10 novembre 2009, la zone commerciale de Plan-de-Campagne est classée « périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) », une qualification créée par la loi du 11 août 2009, dite loi Mallié, du nom du député (UMP) des Bouches-du-Rhône à l’origine du texte. 

Dans un PUCE, les autorisations d’ouverture dominicale sont accordées au vu d’un accord collectif fixant des compensations pour les salariés. 

C’est cet accord, le premier du genre, que viennent de signer syndicats et patronat, la CGT et la CFDT refusant de le parapher. 

Le texte prévoit que les salariés travaillant le dimanche toucheront une majoration de leur salaire correspondant au Smic, augmenté de primes au-delà de 18 mois d’ancienneté. 

Par ailleurs, les salariés bénéficieront de deux jours de congés (fixés par l’employeur même si l’un des deux doit se faire avec l’accord du salarié). 

« C’est le premier accord que l’on signe ici, je pense que les autres zones s’en inspireront. En ce qui concerne le monde patronal, j’estime que cet accord est extrêmement équilibré », a déclaré Stephan Brousse, président de l’Union pour les entreprises (UPE) des Bouches-du-Rhône. 

Cet accord « apporte des garanties aux salariés et il pérennise une vision à long terme de cette zone », s’est félicité Alain Comba (FO) tandis qu’Olivier Carle (CFTC) fustigeait l’attitude « lamentable » de la CGT et la CFDT « butées sur des positions idéologiques ». 

« Nous n’avons pas l’habitude de signer des accords qui établissent des reculs sociaux », a affirmé à l’AFP Avelino Carvalho (CGT) qui a déploré « des tractations souterraines et un semblant de négociation ».

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