Paca. Travail dominical : Plan-de-Campagne signe le premier accord appliquant la nouvelle loi

Gazette des communes – 11/12/2009

Trois syndicats et le patronat ont signé le 11 décembre 2009 le premier accord sur l’ouverture des magasins le dimanche sur le secteur de Plan-de-Campagne, prenant appui sur la nouvelle loi sur le travail dominical.

CGT et la CFDT y voient un recul social. 

Avec quelque 400 entreprises et commerces, 2 millions de visiteurs par an et environ 6.000 emplois, la zone commerciale est considérée comme l’une des plus importantes d’Europe et faisait l’objet depuis de longues années d’une âpre bataille devant les tribunaux administratifs concernant le respect du repos dominical. 

Depuis un arrêté préfectoral du 10 novembre 2009, la zone commerciale de Plan-de-Campagne est classée « périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) », une qualification créée par la loi du 11 août 2009, dite loi Mallié, du nom du député (UMP) des Bouches-du-Rhône à l’origine du texte. 

Dans un PUCE, les autorisations d’ouverture dominicale sont accordées au vu d’un accord collectif fixant des compensations pour les salariés. 

A Nantes et Brest, l’ouverture dominicale d’Ikéa remise en cause par la justice
Le magasin Ikea de Nantes, ouvert le 6 décembre 2009 malgré un arrêté préfectoral l’interdisant, a été verbalisé par l’inspection du travail et la direction nationale d’Ikea s’expose à des amendes allant de 192.000 à 960.000 euros, a indiqué le 11 décembre 2009 le parquet de Nantes. 
Le tribunal de grande instance de Brest, saisi en référé, a donné raison le même jour à la CFDT, la CGT et FO qui s’opposaient à l’ouverture du magasin Ikea de la ville dimanche 13 décembre, a-t-on appris de source judiciaire.

C’est cet accord, le premier du genre, que viennent de signer syndicats (FO, CFTC et CFE-CGC) et patronat pour une durée de cinq ans renouvelable, la CGT et la CFDT refusant de le parapher. 

Selon le texte, les salariés travaillant le dimanche toucheront une majoration de leur salaire correspondant à un Smic, augmenté de primes au-delà de 18 mois d’ancienneté (4% à partir du 1er janvier 2010, 7% en 2012 et 10% en 2014). 
Mais ils ne toucheront pas un double salaire comme l’avait promis le président de la République, Nicolas Sarkozy, en souhaitant l’extension du travail dominical. 

La loi Mallié prévoit bien « une rémunération au moins double » mais un accord peut prévoir une autre compensation, ce que fait donc le texte signé à Plan-de-Campagne. 

C’est l’une des raisons qui ont amené la CFDT a refusé de ratifier le texte, a indiqué son Union régionale dans un communiqué qui souligne également le manque de garanties sur les congés. 
Selon l’accord, les salariés bénéficieront de deux jours de congés (fixés par l’employeur même si l’un des deux doit se faire avec l’accord du salarié). 
« C’est le premier accord que l’on signe ici, je pense que les autres zones s’en inspireront. En ce qui concerne le monde patronal, j’estime que cet accord est extrêmement équilibré », a déclaré Stephan Brousse, président de l’Union pour les entreprises (UPE) des Bouches-du-Rhône.

Avec l’AFP

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