Travail dominical : une première brèche

Le Parisien, Gaëtane BOSSAERT 13/11/09

Eviter que le travail dominical dans les magasins ne fasse tache d’huile dans d’autres secteurs d’activités, notamment les banques et les organismes de crédit. C’était l’objectif de la CFTC des Hauts-de-Seine, qui vient de remporter une première victoire : le tribunal administratif de Versailles (78) a annulé un arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine qui avait autorisé une société de crédit installée à Rueil-Malmaison à déroger au travail dominical, pendant tout le mois de décembre 2007, au motif qu’elle éditait des cartes de paiement pour des enseignes ouvrant le dimanche. En l’occurence, il s’agit de l’entreprise Franfinance – du groupe Société Générale – qui édite et gère la carte Hélium, notamment pour les comptes des magasins Leclerc.

La décision des juges administratifs est « importante » aux yeux du syndicat : « il fallait bloquer le processus qui veut que, par capillarité, toute la société va se mettre à travailler le dimanche, témoigne Joseph Thouvenel, Secrétaire Général Adjoint CFTC. Et puis, il s’agissait aussi de mieux surveiller la distribution du crédit revolving ».

Dans sa décision, en date du 6 novembre, le tribunal administratif estime que l’arrêté préfectoral commet « une erreur de droit » en autorisant le travail dominical chez les salariés de la société Franfinance « en se fondant sur le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc » qui  n’aurait pas la carte Hélium, mais « n’est affecté que de manière indirecte pour l’usage d’un mode particulier et non exhaustif de financement de ses achats ».

« Le tribunal administratif considère qu’il n’y a pas de gêne commerciale, car il y a d’autres moyens de paiement que cette carte pour régler ses achats » décrypte Joseph Thouvenel. Qui compte bien utiliser ce jugement pour s’intéresser de près aux pratiques des autres organismes de crédit travaillant en partenariat avec les grands magasins parisiens à l’approche des fêtes de Noël.