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Cessions-Commerce 20/11/09
Le gouvernement a proposé d’étendre à plus de 10 000 magasins au lieu de 500 aujourd’hui la possibilité d’ouvrir le dimanche à Paris, après négociations avec les salariés mais sans contrepartie obligatoire. Sachant que la décision revient au Maire de Paris. Le projet de loi avait tenté de donner le droit de classement en zone touristique à Paris au préfet, mais le Conseil Constitutionnel avait censuré cette disposition.
Cette proposition s’appuie sur une enquête menée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Ayant croisé plusieurs critères (l’attrait touristique, culturel et/ou architectural, la densité commerciale, l’accessibilité et la capacité d’accueil), la CCIP préconise un élargissement des zones touristiques actuelles à un périmètre central correspondant aux arrondissements historiques du coeur de Paris, ainsi qu’à d’autres zones telles que les Champs-Elysées, la Butte Montmartre, la Porte Maillot, la Porte de Versailles et Bercy Village. Les périmètres déjà existants seraient élargis et 3 nouvelles zones seraient créées.
La CCIP a rappellé que la délimitation d’un périmètre large donne le droit de déroger au repos dominical des salariés, mais que chaque commerçant a le droit de l’utiliser ou non.
Face à cette proposition, la Mairie de Paris a déclaré que son approche du sujet était tout autre. En septembre dernier, un groupe de travail s’est formé pour étudier la question au regard de 3 principes : la justification économique, notamment en termes de création d’emplois, les garanties sociales réellement offertes aux salariés et l’avis des Maires d’arrondissement et des habitants des quartiers concernés.
Dénonçant « la radicalité et l’agressivité des propositions formulées« , le Maire de Paris a déclaré : » ce sera aux élus et à eux eux seuls que reviendra le moment venu le pouvoir de trancher ce sujet qui conditionne la vie collective de nos concitoyens. « Je veillerai personnellement à ce que cette décision se prenne sous l’effet d’aucune pression, ni d’aucune intimidation », a -t-il ajouté.