Commerces ouverts le dimanche: le gouvernement propose d'élargir la carte à Paris

On se souvient des protestations du Dr Mallié : sa loi « réaffirme le principe du repos dominical » (humour ou cynisme, c’est par ces mots qu’elle commence). Beaucoup de citoyens regretteront que ne s’appliquent pas aux discours politiques les mêmes contraintes que celles qui s’appliquent aux discours publicitaires, en particulier l’article L 121-1 du code de la consommation, sur la publicité mensongère.

Commerces le dimanche à Paris: le gouvernement propose, la mairie dispose

AFP, 19/11/09

PARIS — Le gouvernement a proposé d’étendre à plus de 10.000 magasins au lieu de 500 la possibilité d’ouvrir le dimanche à Paris, après négociations avec les salariés mais sans contrepartie obligatoire, la décision revenant in fine au maire socialiste de la capitale Bertrand Delanoë.

La nouvelle carte a été dessinée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), qui a classé en zone touristique les rues les plus denses en magasins et hébergements situées autour des sites et monuments les plus visités.

Selon le ministre du Travail Xavier Darcos, pilote de la réforme du repos dominical durant l’été, la situation actuelle n’est « pas satisfaisante », « pas logique » car « on ne voit pas pourquoi le quartier de La Défense serait ouvert, et pas celui de l’Opéra » et « il est dangereux que Paris reste un lieu musée ».

« Je trouve surprenant de voir une résistance politique alors que se développe l’e-commerce et que les gens achètent le dimanche derrière leur ordinateur », a exposé M. Darcos à la presse.

« Il reste au maire de Paris à s’exprimer », a-t-il ajouté.

L’intéressé s’était déclaré en août « fermement opposé au classement en ville touristique de l’ensemble du territoire parisien » même s’il était « favorable à sortir d’une certaine hypocrisie faisant que dans des zones spécifiques comme les Champs-Elysées, certains magasins puissent ouvrir et d’autres pas ».

Un groupe de concertation, autour de son adjointe Lyne Cohen-Solal, doit rendre un avis d’ici Noël.

Le gouvernement avait tenté de forcer la main à M. Delanoë en donnant à Paris (et seulement à Paris) le droit de décider du classement en zone touristique au préfet, mais le Conseil constitutionnel l’en a empêché.

Selon M. Darcos, la nouvelle carte va « indéniablement créer des emplois » et « inévitablement, il y aura une négociation à l’intérieur de l’entreprise » comme le prévoit la loi, et celle-ci « amènera des compensations » pour les salariés travaillant dimanche.

Elle engloberait une vaste zone au coeur de Paris allant de Montparnasse aux grands boulevards et incluant les grands magasins, Printemps ou Galeries Lafayette, dont les syndicats vivraient un tel changement « comme un drame » selon la section CFDT des Galeries Lafayette. « J’espère que M. Delanoë va rester sur ses positions », a déclaré à l’AFP son représentant Marc Parain.

Par ailleurs touristes et accros du shopping pourraient faire leurs emplettes le dimanche dans un périmètre élargi autour de Montmartre et des Champs-Elysées. Et trois nouvelles zones seraient ajoutées: Palais des congrès de la Porte Maillot (ouest), Bercy village (sud-est), et autour de la Porte de Versailles près du parc des expositions (sud-ouest).

Il existe actuellement sept étroites bandes touristiques à Paris, et « c’est du chiffre d’affaires que nous perdons », selon la CCIP.

La nouvelle délimitation n’emporterait pas ouverture automatique des commerces mais créerait le droit d’ouvrir pour les commerçants. Ni la CCIP, ni le ministère ne savent combien de salariés seraient concernés.

Le dimanche est jour de repos obligatoire en France mais le travail du dimanche est en progression depuis les années 1990, surtout parmi les moins de 40 ans, les femmes et les moins diplômés.

La loi du 10 août 2009 permet à davantage de commerces d’ouvrir le dimanche.

Dans les communes et zones d’intérêt touristique, l’ouverture dominicale de tous types de commerces est désormais de plein droit, c’est-à-dire que les salariés ne peuvent pas prétendre obligatoirement à un repos compensateur ou un doublement de la rémunération.

 

AFP 19/11/09

PARIS — Le gouvernement a proposé jeudi d’étendre largement la carte des zones touristiques à Paris où les commerces pourraient ouvrir le dimanche, la décision revenant au final au maire socialiste de la capitale Bertrand Delanoë.

Selon un document présenté par le ministère du Travail, pilote de la récente réforme controversée du repos dominical, la nouvelle carte proposée créerait notamment une vaste zone au coeur de Paris, allant du quartier de Montparnasse et Saint-Germain-des-Prés jusqu’aux Grands boulevards, en englobant Notre-Dame, le Louvre, l’Opéra, et d’autres hauts lieux prisés des visiteurs.

La nouvelle carte ferait passer de 500 à 10.000 le nombre de commerces pouvant ouvrir le dimanche, a indiqué le ministre du Travail Xavier Darcos à la presse, en présentant une étude remise par le Préfet de la région Ile-de-France.

En outre, les périmètres actuels des zones Montmartre et Champs-Elysées seraient élargis et trois nouvelles zones seraient ajoutées, au Palais des Congrès de la Porte Maillot (ouest), à Bercy village (sud-est), et tout autour de la Porte de Versailles près du parc des expositions (sud-ouest), selon cette carte.

« Il reste au maire de Paris à s’exprimer » a ajouté M. Darcos.

« Cette délimitation n’emporte pas ouverture automatique des commerces mais ouvre un droit, une possibilité aux commerçants qui souhaiteront ouvrir le dimanche », a rappelé le ministre.

« La situation n’est pas satisfaisante et même il serait dangereux que Paris reste un lieu musée », a-t-il estimé.

Il existe actuellement sept étroites bandes touristiques à Paris: une partie de la rue de Rivoli, la Place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rue d’Arcole, l’avenue des Champs-Elysées, une partie du viaduc des Arts avenue Daumesnil, une partie du boulevard Saint-Germain, une partie du quartier de la Butte-Montmartre.

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