Ouverture des magasins le dimanche : Pérenchies vote « oui » et s'explique

mardi 13.10.2009, 05:02 – La Voix du Nord

Comment les communes ont-elles leur mot à dire concernant l’ouverture des commerces le dimanche ? Nous revenons sur l’exemple de Pérenchies dont le conseil municipal vient de voter cette autorisation qui bénéficie à Match, ouvert le dimanche matin. …

1. Que dit la loi ?

La loi du 10 août 2009 a affirmé le principe du repos dominical pour les salariés et a fixé les modalités de dérogation de principe dans les zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines agglomérations importantes. Le nouveau dispositif législatif a défini la possibilité, pour le préfet, d’accorder des dérogations en faveur des établissements de vente au détail situés dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (les fameux PUCE). Dans le cadre de la loi, il est revenu au préfet la responsabilité de définir l’unité urbaine de plus d’un million d’habitants telle qu’elle ressort du dernier recensement de l’INSEE. Sur cette base, il a pris un arrêté préfectoral (le 8 septembre 2009). Il en ressort que Pérenchies est incluse dans le périmètre de l’unité urbaine de Lille (1 016 205 habitants).

2. Ce que l’on a voté en conseil municipal

« Le conseil municipal peut se prononcer sur l’éventualité de la création d’un PUCE sur le territoire de Pérenchies s’il est démontré un usage de consommation dominicale ou un usage de consommation de fin de semaine liée à la proximité de la zone frontalière susceptible de provoquer une forte concurrence », indiquait la délibération. Rappelons que l’instauration du PUCE a été votée par la majorité moins les cinq voix contre de l’opposition de gauche, ouvrant la voie à l’ouverture des commerces de Pérenchies « le dimanche matin », fut-il précisé. Les petits commerçants n’avaient pas besoin de cette loi pour pouvoir ouvrir. Cette autorisation bénéficie donc pour le moment à Match, les discounts Aldi et Lidl n’ouvrant pas le dimanche.

3. Qu’en dit le maire ?

Le maire, Bernard Provo, ne fait pas mystère qu’il souhaite cette ouverture du dimanche matin dont il a fait part, dès l’implantation en 2005 du magasin, à son directeur. « Avant, quand il y avait la messe, le dimanche matin, les commerces étaient ouverts, c’était vi vant, ça bougeait. Maintenant, il n’y plus d’épicerie ouverte le dimanche à Pérenchies », précise l’élu, pensant que l’enseigne allait fermer le lundi à la place du dimanche.

Cette instauration d’un PUCE doit être motivée auprès de la préfecture. Parmi ses arguments, il retiendra l’intérêt de cette ouverture de proximité pour les personnes âgées et les personnes actives qui n’ont pas le temps de faire leurs courses en semaine. La proximité de la frontière belge et la forte concurrence du Bizet, notamment en fin de semaine, compte aussi, comme les efforts de l’Association des commerçants de Pérenchies pour dynamiser le commerce local. Protéger celui-ci de la concurrence des hypermarchés tout proches entre en ligne de compte comme le développement durable en limitant les déplacements en voiture.

Dès réception de la délibération, le préfet procédera aux consultations des chambres consulaires et des syndicats d’employeurs et de salariés. L’avis de LMCU sera aussi demandé. •

Du côté de la direction de Match (aujourd’hui ouvert le dimanche et fermé le lundi à Pérenchies), on ne souhaite pas commenter cette ouverture dominicale.

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