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Le titre de l’article du Figaro nous paraît bien optimiste. En effet, lorsque le mensonge public est érigé en système politique (cf le Président de la République qui affirme par trois fois qu’un côté des Champs est ouvert dimanche et l’autre pas, ou les affaires défrayant la chronique ces derniers jours), il devient difficile d’accorder du crédit aux discours. En l’occurrence, il s’agit de réparer un mensonge de plus relatif à la loi Carabistouille : en présentant la proposition Mallié comme une initiative parlementaire, alors qu’il est officiel que le Dr Mallié n’est qu’un sombre porteur d’eau dans cette affaire, le Château s’exonérait de l’obligation de consulter les partenaires sociaux, ce que ces derniers n’ont évidemment pas apprécié. Mais, promis juré, nous dit Gérard Larcher, dès que le Gouvernement envisagera de légiférer sur la couleur du ciel ou le sens du vent, les syndicats seront consultés ! |
Les syndicats gardent un souvenir désagréable de la loi/ sur l’ouverture des commerces le dimanche : le sentiment de /’être «fait avoir» par la procédure utilisée. Depuis 2007, en effet, à chaque fois que le gouvernement compte légiférer sur un thème social, il a l’obligation de demander aux partenaires sociaux s’ils souhaitent d’abord négocier sur la question. Avec la promesse implicite que, en cas d’accord entre patronat et syndicats, leurs conclusions seront transposées dans la loi.
La procédure a été esquivée, l’été dernier, sur la question du travail dominical. Il a suffi pour cela de confier à un député le soin de changer les règles du jeu : les parlementaires, eux, lorsqu’ils déposent une proposition de loi, ne sont en rien tenus d’offrir d’abord aux partenaires sociaux la possibilité de se saisir du sujet. En l’occurrence, c’est l’élu UMP des Bouches-du-Rhône Richard Maillé qui avait joué les faux nez du ministre du Travail, Brice Hortefeux, pour «zapper» des syndicats ouvertement hostiles à l’extension des ouvertures dominicales.
Le fiasco du CPE
Le président du Sénat, Gérard Larcher, veut éviter que l’épisode ne se reproduise à l’avenir. D’autant plus qu’il s’agit de contourner la loi sur le dialogue social rédigée par le ministre du Travail de l’époque, un certain… Gérard Larcher, pour «renouer le fil» avec les syndicats après le fiasco du CPE. Il a donc détaillé mercredi, devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), son idée de réforme du règlement du Sénat : toute proposition de loi sénatoriale sur un sujet social sera d’abord envoyée aux partenaires sociaux. Ils auront quinze jours pour décider de négocier, ou non, sur le sujet. Si tel est le cas, ils auront deux ou trois mois supplémentaires devant eux. Chaque étape sera validée par la Conférence des présidents du Sénat (présidents de groupe, de commission et de séance). Il restera possible d’échapper à ce cheminement en cas d’«urgence sociale».
«Cette méthode peut contribuer à ce que personne n’ait l’impression d’être trompé» , estime Gérard Larcher. Il en a expliqué la teneur à son homologue de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui, selon lui, s’est montré «plutôt positif».