Travail du dimanche : circulaire DGT 20 du 31 août 2009 + notes PUCE et ZT

Xavier Darcos signe la circulaire DGT 20 du 31 août 2009, qui a pour objet de réaffirmer le principe du repos dominical, tout en le supprimant dans les zones touristiques, mais pas toutes, et les zones hyper-urbaines hors zones non désignées, appelées « PUCE ».

Comme cette loi représente une simplification extraordinaire des désuètes dispositions de 1906, il faut l’accompagner de deux notes, l’une sur les zones touristiques, et l’autre sur les PUCE… Doliprane recommandé.

{mosdocument=pdf/circulaire_dgt_20090831.pdf}Circulaire DGT 20 du 31 août 2009{/mosdocument}

{mosdocument=pdf/fiche_puce.pdf}Fiche : les PUCE{/mosdocument}

{mosdocument=pdf/fiche_zt.pdf}Fiche : les Zones Touristiques{/mosdocument}