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Préfecture d’Ile de France, 14/09/09
Dérogations au repos dominical
Publication de l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes
de l’unité urbaine de Paris
Daniel Canepa, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, vient de signer l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris.
La loi du 10 août 2009 relative au repos dominical et à ses éventuelles dérogations prévoit en effet que le périmètre et la liste des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soient établis par les préfets de région sur la base du recensement de la population.
L’unité urbaine de Paris couvre une partie de l’Ile-de-France, à savoir : Paris (75), l’ensemble des communes des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), ainsi que plusieurs communes implantées sur les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et du Val d’Oise (95).
Sur la base de cet arrêté, les communes incluses dans l’unité urbaine de Paris peuvent bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical en demandant au préfet de leur département la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE).
Contact presse : Christophe BOURDEAU, Préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris tél : 01 44 42 61 06
Arrêté préfectoral et liste des communes concernées : {mosdocument=pdf/arrete-travail-dominical.pdf} ce lien{/mosdocument}