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PARIS, 16 août (Reuters) – La nouvelle législation française élargissant les possibilités d’ouverture de certains commerces le dimanche est entrée en vigueur partiellement, avec des changements très limités.
Les premières ouvertures nouvelles concernaient certains commerces des 497 communes et 29 zones touristiques recensées dans une loi votée en juillet. C’était la quatrième mouture d’un projet voulu par le président Nicolas Sarkozy, mais fortement contesté jusque dans sa majorité.
A Paris, une enseigne de maroquinerie de luxe a par exemple ouvert sur les Champs-Elysées. Depuis plus d’un siècle, les enseignes liées au tourisme ou à la culture ouvrent déjà le dimanche, comme dans les sept actuelles zones touristiques de la capitale.
« C’est une excellente nouvelle, à la fois pour la vie de la boutique mais aussi pour notre clientèle, qui est à 70% étrangère », a dit une responsable de la boutique sur France info.
Le progrès est cependant faible quantitativement. Lieu symbolique, les grands magasins du boulevard Haussmann, un secteur qui n’est pas actuellement classé zone touristique, étaient notamment fermés, a constaté Reuters.
Ils risquent de le rester en dehors des dérogations légales déjà existantes et utilisées notamment dans les périodes de fêtes de fin d’année, car le 6 août, le Conseil constitutionnel a censuré une partie du projet gouvernemental.
La partie du projet donnant au préfet le pouvoir de décider l’élargissement des zones touristiques à Paris a été annulée, et le pouvoir est restitué à la mairie, actuellement dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë.
Les syndicats de salariés pressent le maire, dont le parti est opposé au projet, de refuser toute nouvelle ouverture.
« CETTE LOI NE CHANGE PAS GRAND CHOSE »
Les syndicats parlent de possibles régressions pour les salariés dans les communes et zones touristiques. En effet, l’ouverture peut se faire contre l’avis des salariés et n’implique plus légalement une majoration des salaires, une modalité qui existait parfois jusqu’ici.
A Toulouse, aucun changement notable ne pouvait être constaté et la profession se montre sceptique. « Pour nous, cette loi ne change pas grand chose », a dit à Reuters Guy Pressenda, président de l’Union des métiers de l’industrie hôtelières (UMIH) de la région Midi-Pyrénées. (En effet, la loi permettait bien évidemment déjà aux hôtels d’ouvrir le dimanche, NDLR)
« Ceux qui étaient ouverts le dimanche le restent, pour acueillir les touristes. Les autres adhérents n’ont pas modifié leur planning. Il n’y avait aucune raison de tabler sur une nouvelle clientèle », a t-il ajouté.
Les seconds secteurs visés par la loi, les « périmètres d’usage de consommation exceptionnels » (PUCE), en pratique les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille, n’étaient pas concernés dimanche, le processus administratif étant en cours.
Il sera compliqué. Le gouvernement doit encore publier des décrets d’application, les préfets devront faire un travail préalable et publier des arrêtés, puis les communes intéressées devront déposer des demandes. Enfin et surtout les commerces concernés devront trouver un accord avec leurs salariés.
Dans ces secteurs en effet, l’accord des employés est obligatoire, leurs patrons devront les payer double et leur accorder un repos compensateur. Compte tenu des oppositions et des mandats électifs locaux détenus à Paris et Lille par la gauche, le succès du processus semble loin d’être acquis.
Nicolas Sarkozy a souhaité ce texte en assurant qu’il susciterait du pouvoir d’achat et de l’activité. La gauche le combat en estimant que le principe du repos dominical doit être protégé dans l’intérêt des familles. Elle juge qu’il introduit une discrimination entre salariés.