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Xavier Darcos fait très fort : dans le même interview, il affirme que le travail du dimanche :
La maladie qui frappe Richard Mallié (carabistouillite : propension maladive à raconter des carabistouilles) aurait-elle contaminé le Ministre ? |
Travail dimanche: un texte qui « protège les salariés » (Darcos)
PARIS, 7 juil 2009 (AFP) – 14h05 heure de Paris – Le ministre du Travail Xavier Darcos a estimé mardi que le texte sur le travail le dimanche « protège les salariés », « soutient les entreprises » et « répond aux attentes de la très grande majorité des Français », lors de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale.
« Je suis certain que votre assemblée (…) ne remettra pas en cause les équilibres de ce texte qui protège les salariés, soutient les entreprises qui les emploient et répond aux attentes de la très grande majorité des Français », a déclaré M. Darcos pour soutenir la proposition de loi de Richard Mallié (UMP).
M. Darcos a tenu à répondre « aux deux objections majeures » de l’opposition: la proposition de loi « ne modifie en aucune manière les conditions de classement d’une commune en commune touristique au sens du code du travail », a-t-il dit.
« Une commune ne pourra obtenir cette dérogation que sur la demande de son maire et sur l’accord du Préfet, ce qui constitue une double-garantie », a ajouté M. Darcos.
M. Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens code du travail, soit environ 500. L’opposition PS évoque en revanche le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.
Dans les nouveaux PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnel, dans les communes de plus d’un million d’habitants), « le volontariat des salariés » pour travailler le dimanche « doit être respecté », a également réaffirmé le ministre.
« Je suis favorable à ce qu’un amendement reconnaisse la possibilité pour un salarié de revenir sur son choix au terme d’une période donnée », a-t-il également indiqué.
M. Mallié a appelé l’opposition à « ne pas caricaturer un texte dont l’objet n’est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d’ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical ».
Lors d’une première motion de procédure, finalement rejetée, Martine Billard (Verts) a parlé d’un texte construit sur « une tromperie flagrante ».
« Dans les zones et communes touristiques les salariés n’auront plus le choix. Il ne pourront plus refuser de travailler le dimanche sous peine de licenciement. Et leur entreprise n’aura plus d’obligation de contrepartie salariale ni de repos compensateur », a-t-elle dénoncé.
Christian Eckert (PS), au cours d’une seconde motion de procédure marathon (1H30) qui devrait être également rejetée cet après-midi, a noté un « cas d’inconstitutionnalité » dans le texte.
« Si vous avez une grande enseigne qui a un établissement à Plan-de-Campagne (zone commerciale dans les Bouches-du-Rhône qui pourrait être classé PUCE, ndlr) et un autre à Marseille (qui pourrait être classé commune ou zone touristique, ndlr), vous aurez des salariés situés dans la même entreprise, mais dans des établissements différents, qui n’auront pas le même traitement », a-t-il relevé.