Vers un élargissement à Paris du travail dominical

Les Echos, 2/7/09 – Isabelle Ficek

En évoquant le travail du dimanche à Paris, le chef de l’Etat a relancé le débat sur son impact dans la capitale quelques jours avant l’examen du projet de loi à l’Assemblée.

Les magasins des Grands Boulevards, les Galeries Lafayette et le Printemps du boulevard Haussmann à Paris bientôt ouverts tous les dimanches ? C’est le débat qu’a ravivé Nicolas Sarkozy lors de sa visite avant-hier à la Défense en évoquant le travail dominical, notamment dans les magasins parisiens. Et ce à quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi porté par le député UMP Richard Mallié. A Paris, sa proposition a une saveur particulière. Aujourd’hui, la capitale compte 7 zones touristiques (l’avenue des Champs-Elysées, une partie de la rue de Rivoli, du boulevard Saint-Germain, de la butte Montmartre…). Si la loi est adoptée, dans ces 7 périmètres à Paris comme ailleurs en France dans les autres « communes touristiques ou zones thermales et zones touristiques », « les établissements de vente de détail », et plus seulement les commerces culturels, de loisirs et de tourisme, pourront ouvrir le dimanche.

Ambiguïté

Mais dans la capitale, le classement en « commune touristique » ou la délimitation de zones touristiques ne se fera plus selon la même procédure. « A Paris, qui est une ville un peu particulière, avec un rayonnement qui dépasse ses frontières, ce n’est pas le maire qui saisira le préfet de Paris. Ce dernier s’auto-saisira », explique-t-on dans l’entourage du ministre du Travail, Xavier Darcos. A l’Etat donc de déterminer sans la demande du maire les zones qui peuvent être considérées comme touristiques, voire de classer, « selon le Code du travail », précise Richard Mallié, l’ensemble de la commune en « commune touristique ».

C’est là notamment que réside une certaine ambiguïté sur la véritable étendue des conséquences du projet de loi pour Paris. Au cabinet de Lyne Cohen-Sola!. adjointe (PS) chargée du commerce du maire Bertrand Delanoë, on voit dans ce projet la possibilité d’un bouleversement pour l’ensemble des commerces. « Il n’a jamais été question de toucher tout Paris », tempère-t-on à l’Elysée. « Il s’agira plutôt de classer en zone touristique le boulevard Haussmann par exemple », précise le ministère du Travail. Selon Jean Leonetti, viceprésident du groupe UMP à l’Assemblée, des amendements sont en préparation sur les zones touristiques « afin de bien vérifier qu’on ne va pas vers une extension des zones actuelles… ».

Dans l’agglomération parisienne, la Défense, classée en zone touristique depuis janvier dernier, le restera. Des zones commerciales, notamment dans le Val-d’Oise, les Yvelines, l’Essonne, bénéficieront de la création des « Puce » (Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) dans des zones urbaines de plus de 1 million d’habitants, pour ouvrir désormais légalement le dimanche. Autant de dispositions qui font craindre à la CFTC la perte des milliers d’emplois dans le commerce de proximité en petite couronne.

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