Un morceau d'anthologie : la réponse standard d'Axel Ponitatowski

Bon, allez, pour le fun, on vous la met : c’est la réponse-type d’Axel Poniatowski, le député qui fait financer son journal politique par ses petits amis Leroy-Merlin, Planet Satun, Centre Commercial Art de Vivre, et autres condamnés du dimanche.

Il a pondu un mail à se tordre de rire, dans lequel il parle notamment des courses du dimanche en termes fleuris : « ces courses ont un caractère ludique important et participe désormais de la vie familiale ». Hé ben, ça sert à quoi, que les Américains aient construit Disneyland, si M. et Mme Sarkozy, avec leurs gniards, vont chez Ikea pour se détendre le dimanche ?! Et puis, d’un ton tout doucereux, il dit un peu plus loin « Vous le voyez, l’ouverture dominicale de ces zones commerciales ne faisait du tort à personne, et si le syndicat Force ouvrière n’avait pas saisi la justice pour remettre en cause le statu-quo existant, la proposition de loi n’aurait pas vu le jour. » Ben tiens ! Ça fait 5 ans que Tonton Carbistouille est dessus, c’est à dire largement avant que FO gagne ses procès contre Leroy Merlin pinpin, et il faudrait que le bel Axel songe à interroger les commerçants traditionnels, écrasés par le concurrence déloyale des centres ouverts illégalement, s’ils n’ont pas eu à souffrir, avant de mourir, de ces gentils centres commerciaux qui donnent tellement d’argent au joli journal de M. Poniatowski. Bon, c’est vrai, maintenant qu’ils sont morts, ils sont plus calmes !

> Message du 10/07/09 15:43
> De : « Axel Poniatowski »
> A : destinataires inconnus:;
> Copie à :
> Objet : Réponse à votre mail
>
>
> ap/jbl n° 1264
>
>
>
> Madame,
>
>
> Vous avez bien voulu me faire part de votre attachement au repos
> dominical et je vous en remercie. Je comprends fort bien votre opinion.
> Le dimanche est l’occasion pour des millions de français de s’adonner à
> des activités très variées, tant culturelles, qu’artistiques, sportives
> ou spirituelles. Ce jour de repos est clairement un élément important et
> structurant de la vie familiale et sociale et il doit le rester.
>
> Permettez-moi, en retour, de vous expliquer les raisons pour lesquelles
> je soutiens la proposition de loi de Richard Mallié qui rénove les
> dérogations au repos dominical et dont vous pouvez retrouver le texte
> sur la page sur le site de l’Assemblée nationale.
>
> Au cours des dernières années, des zones commerciales ouvrant le
> dimanche se sont développées aux environs des grandes agglomérations.
> Elles répondent à des besoins nouveaux liés aux changements de mode de
> vie dans les très grandes villes. En région parisienne, la plupart des
> habitants ont une heure et demie de transport le matin et le soir. Dans
> ces conditions, ils n’ont pas le temps d’effectuer leurs courses pendant
> la semaine. Le samedi, l’affluence est considérable et les
> embouteillages monstres rendent les achats vraiment très difficiles. Les
> gens ont donc pris l’habitude de se déplacer également le dimanche, la
> plupart du temps en famille, pour effectuer les gros achats. Parents et
> enfants se promènent ensemble pour faire des repérages, ou procéder à
> des emplettes.
>
> Ces courses ont un caractère ludique important et participe désormais de
> la vie familiale. Les magasins situés dans ces grandes zones
> commerciales ont d’ailleurs bien perçu la nouvelle dimension de ces
> déplacements. Ainsi, le Grand Cercle, l’une des plus grandes librairies
> indépendantes de France, 160 salariés, située à Eragny-sur-Oise, propose
> aux enfants un coin d’accueil pour leur permettre de profiter
> d’activités culturelles et ludiques, encadrées pas des animateurs. On le
> voit, l’attraction qu’exercent ces zones commerciales n’est pas que
> d’ordre consumériste; elle est la manifestation d’un mode de vie
> différent par lequel l’acte d’achat, la culture, la vie sociale, les
> loisirs, forment un tout pour n’être plus qu’une seule aspiration. Ces
> activités ont donc prospéré, mais jamais au détriment des salariés qui
> sont toujours volontaires pour travailler le dimanche, car ils sont
> mieux payés.
>
> Vous le voyez, l’ouverture dominicale de ces zones commerciales ne
> faisait du tort à personne, et si le syndicat Force ouvrière n’avait pas
> saisi la justice pour remettre en cause le statu-quo existant, la
> proposition de loi n’aurait pas vu le jour.
>
> Pour l’instant, la loi actuelle prévoit, à côté des dérogations
> permanentes de plein droit, des dérogations temporaires et individuelles
> accordées par arrêté préfectoral, et destinées à faire face à des
> situations particulières. Bénéficiant de dérogations préfectorales au
> principe du repos dominical, de nombreuses enseignes se sont installées
> en toute bonne foi, ne pouvant s’imaginer que la base légale de ces
> dérogations étaient fragiles. Les actions de ce syndicat ont tout
> bouleversé, puisque la justice administrative a annulé ces dérogations,
> et du même coup, ébranlé des zones commerciales qui avaient trouver leur
> rythme avec l’ouverture dominicale.
>
> Aujourd’hui, le législateur se trouve face à l’alternative suivante: ou
> bien nous rejetons cette proposition de loi et nous allons au devant
> d’un désastre économique et social dans les semaines qui viennent. Le
> cas du Grand Cercle, est éclairant. Elle a été condamnée la semaine
> dernière à verser une nouvelle astreinte de 130 000 euros pour avoir
> maintenu l’ouverture le dimanche, comme elle le fait depuis sa création,
> en 1993.
>
> Comment voulez-vous qu’une librairie, aussi florissante soit-elle,
> puisse survivre à un tel niveau d’astreinte, répétée?
>
> Castorama, Planet Saturn et Toy’sRus, condamnés eux-aussi à de lourdes
> astreintes, ont déjà jeté l’éponge et ferment le dimanche. La
> conséquence est immédiate: diminution de la fréquentation, baisse du
> chiffre d’affaire et des résultats, licenciements massifs et pertes de
> salaires. Les enseignes s’interrogent sur l’à-propos de leur départ de
> cette zone commerciale. Les entreprises indépendantes suivront,
> progressivement étranglées par la disparition de la clientèle. Dans le
> Val d’Oise, le cas d’Eragny-sur-Oise n’est pas isolé; tout près, à
> Herblay et à Franconville, la situation est identique.
>
> L’autre branche de l’alternative, c’est l’adoption de cette proposition
> de loi.
>
> Elle vise à adapter les dérogations au principe du repos dominical dans
> les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines
> grandes agglomérations pour les salariés volontaires, de Richard Mallié,
> François Baroin et Marc Le Fur a été élaborée dans le respect du
> compromis qui avait été trouvé avec les députés UMP en décembre dernier.
>
> Ce texte ne remet pas en cause la règle du repos dominical posée par la
> loi du 13 juillet 1906 et inscrite à l’article L.3132-3 du code du
> travail. Les députés UMP considèrent, en effet, que le dimanche n’est
> pas un jour comme les autres et ont souhaité réaffirmer leur attachement
> à ce principe dans ce texte. Il n’y a donc pas de généralisation du
> travail le dimanche.
>
> Cette proposition de loi qui comporte 2 articles prévoit des
> aménagements à une législation déjà existante et les dérogations
> présentées sont très encadrées.
>
> Elle prévoit que le travail le dimanche peut être autorisé par le Préfet
> au sein des seules unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants,
> dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des
> biens et des services qui sont situés dans un périmètre d’usage de
> consommation exceptionnel caractérisé par trois critères cumulatifs:
>
> 1)des habitudes de consommation de fin de semaine,
> 2)l’importance de la clientèle concernée et
> 2)l’éloignement de celle-ci de ce périmètre.
>
>
> C’est à la demande du conseil municipal que le préfet délimite le
> périmètre d’usage de consommation exceptionnel, au vu de circonstances
> particulières locales mentionnées précédemment, ou de la proximité
> immédiate d’une zone frontalière où il existe un usage de consommation
> de fin de semaine.
>
> Il doit consulter les conseils municipaux des autres communes et, le cas
> échéant, les organes délibérants de la communauté de communes, de la
> communauté d’agglomération ou de la communauté urbaine, sur le
> territoire desquelles est situé ce périmètre.
>
> 3 unités urbaines sont concernées : Paris, Marseille-Aix-en-Provence et
> Lille. Une vingtaine de zones devrait être reconnue comme « PUCE ».
>
> Les autorisations sont accordées au vu d’un accord collectif qui fixe
> les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi
> que les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains
> publics en difficulté ou de personnes handicapées.
>
> En l’absence d’accord collectif applicable, les autorisations sont
> accordées au vu d’une décision unilatérale de l’employeur, prise après
> avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils
> existent, approuvée par référendum organisé auprès des personnels
> concernés par cette dérogation au repos dominical. La décision de
> l’employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées
> aux salariés privés du repos dominical. Dans ce cas, chaque salarié
> privé du repos du dimanche bénéficie d’un repos compensateur et perçoit
> pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la
> rémunération normalement due pour une durée équivalente.
>
> Par ailleurs, une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne
> peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le
> dimanche pour refuser de l’embaucher. Le refus de travailler le dimanche
> pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation
> ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Le salarié d’une
> entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de
> travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire
>
> Il convient de préciser également que ce dispositif ne concerne pas le
> commerce de détail alimentaire.
>
> Enfin, conformément aux préconisations du conseil économique, social et
> environnemental de février 2007, le régime juridique applicable dans les
> communes et les zones touristiques, au sens du droit du travail, est
> clarifié dans cette proposition de loi.
>
> Vous concéderez que nous sommes loin de la généralisation dénoncée par
> certains. Le texte ne s’appuie que sur l’existant et ne veut procéder à
> aucune révolution. Elle stabilise juridiquement les situations
> fragilisées récemment. C’est un texte de statu-quo et c’est la raison
> pour laquelle, je suis favorable à ce dispositif très encadré.
>
> Vous le voyez, cette proposition de loi équilibrée ne remet pas en cause
> le principe du repos dominical auquel les français sont attachés, et
> c’est la raison pour laquelle, je la voterai.
>
> Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance.
>
> Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes
> respectueux hommages.
>
>
> Axel PONIATOWSKI
> ________________________________________________________________
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