CAD AFP, 07/07/09
PARIS (AFP) — Les députés se prononceront par vote solennel mercredi 15 juillet sur la proposition de loi UMP concernant les dérogations au repos dominical, dont l’examen a commencé mardi à l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a par ailleurs ajouté, à l’issue de la conférence des présidents, que les députés pourraient éventuellement siéger lundi 13 juillet si l’examen du texte n’est pas terminé d’ici là.
Au besoin, les députés ont déjà prévu de siéger samedi 11 juillet, en plus de mardi, mercredi, jeudi et vendredi de cette semaine sur la proposition de loi Mallié (UMP), qui ne comprend qu’un article unique, a précisé M. Accoyer. Au total, 331 amendements ont été déposés : 29 UMP, 25 Nouveau centre, 44 GDR (Verts et PCF), 15 non-inscrits et 218 PS.
Texte sensible, l’examen de la proposition Mallié marque aussi une petite révolution de procédure, puisque c’est la première fois que l’Assemblée applique le « temps programmé » des débats. Le débat doit donc durer quelque 50 heures (19h50 pour le PS, 14h55 pour l’UMP, 8h35 GDR, 6h40 pour le Nouveau centre et 1h10 pour les non-inscrits).
Bernard Accoyer a prévu de présider pratiquement toutes les séances jusqu’à jeudi soir. « C’est la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure. J’assume. Je veux juger de ce qui doit être amélioré », a-t-il déclaré.
Il a assuré que ce n’était pas à la demande de l’Elysée qu’il supervisait les débats sur ce texte qui braque l’opposition: « C’est une idée onirique et sans fondement », a-t-il dit L’examen du texte UMP sur le travail du dimanche a débuté mardi matin à l’Assemblée nationale dans une ambiance tendue, sur fond de polémique avec l’opposition qui craint une généralisation du dispositif. Le rapporteur UMP Richard Mallié, à l’origine de la proposition de loi, a appelé la gauche à ne pas « caricaturer le texte ».
Sa proposition de loi prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l’étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détails des communes et zones touristiques.
Le texte examiné, quatrième version de la proposition de loi initiale, est critiqué au sein même de la majorité alors que l’opposition y est farouchement hostile.