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La majorité sénatoriale a adopté de justesse la proposition de loi UMP, par 165 voix contre 159. L’ayant voté « conforme », c’est à dire sans changer la version votée par l’Assemblée nationale, son vote est définitif.
Le Parlement a définitivement adopté tôt jeudi 23 juillet dans la matinée la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, après un vote du Sénat conforme à celui de l’Assemblée.
La plupart des sénateurs centristes a joint sa voix à l’UMP, permettant l’adoption du texte à l’étroite majorité de 165 voix contre 159.
Lors des deux jours de débats, les sénateurs n’ont pas modifié d’un iota le texte voté le 15 juillet par les députés, suivant les injonctions du gouvernement et de leur commission des Affaires sociales, déterminés à en finir au plus vite. Ce vote conforme permet d’éviter la réunion d’une commission mixte paritaire, ainsi qu’un ultime passage devant chacune des Assemblées.
Le ministre du Travail Xavier Darcos, s’est félicité tôt jeudi matin, dans un communiqué, de l’adoption de cette proposition de loi et a salué « l’équilibre définitif », trouvé « au terme de plusieurs mois d’échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique ».
« le principe du repos dominical »
Selon Xavier Darcos, le texte réaffirme « le principe du repos dominical » et propose « de véritables contreparties » aux salariés concernés, « dans les périmètres d’usages de consommation exceptionnel, offrant ainsi à la fois plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs et plus de sécurité pour les salariés ».
Mais de même qu’à l’Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte cher à Nicolas Sarkozy n’a pas fait le plein au Sénat. « Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que « ‘métro, boulot, conso' », a lancé le sénateur UMP André Lardeux, qui a voté contre.
Les sénateurs ont protesté contre le fait que tous leurs amendements soient rejetés, pour « satisfaire les caprices élyséens ». « On transforme le Sénat dans une sorte de chambre de suiveurs qui a une seule liberté: celle de dire oui », s’est insurgé le radical de gauche François Fortassin, devant le président Gérard Larcher, venu assister au débat dans l’hémicycle, depuis sa place. « Une parodie de débat, la négation du travail parlementaire », a dénoncé Nicole Borvo (PCF).
Une application qui s’annonce ardue
Les débats à l’Assemblée, puis au Sénat, n’ont pas clarifié un texte complexe et dont l’application s’annonce ardue. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d’une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales, d’autre part.
Les parlementaires ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L’ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d’aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
Communes d' »intérêt touristique »
Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l’ouverture le dimanche serait possible dans les « 6.000 » communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos a répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.
Vers un recours au Conseil constitutionnel
Pour tenter de clarifier les choses, les députés ont adopté un amendement UMP-Nouveau centre, distinguant les communes « d’intérêt touristique », seules sont concernées par la nouvelle loi, les communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont voté un autre amendement UMP, qui garantit la possibilité pour les salariés, ayant choisi de travailler le dimanche, de revenir sur leur décision.
Ces précisions n’ont aucunement convaincu l’opposition, qui a mené la bataille contre cette « généralisation » du travail dominical, une « brèche ouverte dans le modèle social français ».
La gauche met ses derniers espoirs dans le Conseil constitutionnel. Députés et sénateurs socialistes ont annoncé un recours, avec comme argument principal les « inégalités salariales et territoriales » créées par la nouvelle loi. (Nouvelobs.com ave AP)