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Le syndicat a fait constater par huissier, dans 12 magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d’un arrêté préfectoral en vertu duquel les supermarchés sont autorisés à ouvrir le dimanche, moyennant leur fermeture un jour dans la semaine.
La CFDTassigne les supermarchés Match devant le tribunal de grande instance de Lille pournon-respect du repos hebdomadaireimposé en contrepartie de l’ouverture dominicale, a annoncé vendredi 10 juillet l’avocat du syndicat.
La CFDT a fait constater par huissier au mois de juin, dans 12 magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d’un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 en vertu duquel les supermarchés sont autorisés à ouvrir le dimanche, moyennant leur fermeture un jour dans la semaine, a précisé Me Dominique Bianchi.
« La CFDT s’invite dans le débat sur le travail dominical », a-t-il expliqué.
Des dommages et intérêts demandés
« On veut faire une loi pour permettre aux entreprises d’ouvrir le dimanche mais on oublie de dire qu’elles sont déjà nombreuses à bénéficier de dérogations et qu’elles ne respectent pas les contreparties qui y sont attachées », selon Me Dominique Bianchi.
La CFDT demande 10.000 euros « symboliques » de dommages et intérêts pour l’audience prévue le 21 juillet.
L’Assemblée nationale se penche depuis le début de la semaine sur une proposition de loi du député UMP Richard Mallié qui prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l’étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques. (Nouvelobs.com)
La CFDT de Lille est entrée de force dans le débat sur le travail le dimanche, en cours à l’Assemblée nationale : le syndicat a déposé un référé pour dénoncer l’ouverture 7 jours sur 7 des magasins Match de la métropole lilloise.
Alors que les députés sont en pleine discussion sur la proposition de loi du député UMP Richard Mallié qui prévoit notamment d’autoriser l’ouverture dominicale des magasins dans la métropole lilloise (lire ci-contre), la CFDT de Lille et environs a fait une entrée très remarquée dans le débat. Le syndicat vient en effet d’assigner les supermarchés Match devant le tribunal de grande instance de Lille pour « non-respect du repos hebdomadaire », théoriquement imposé aux magasins qui bénéficient de dérogations préfectorales pour ouvrir le dimanche.
Le 14 juin, la CFDT a fait constater par huissier le non-respect de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2004 qui autorise les supermarchés à ouvrir le dimanche moyennant leur fermeture un jour dans la semaine. Un constat dans douze magasins de l’enseigne sur toute la métropole lilloise.
« L’ouverture le dimanche n’a été autorisée qu’à condition que l’enseigne respecte la contrepartie : un jour de fermeture hebdomadaire. Or, au moins jusqu’au 14 juin dernier, des affiches annonçaient dans les magasins Match qu’ils étaient ouverts 7 jours sur 7, explique Me Dominique Bianchi, l’avocat de la CFDT. On veut faire une loi pour permettre aux entreprises d’ouvrir le dimanche mais on oublie de dire qu’elles sont déjà nombreuses à bénéficier de dérogations et qu’elles ne respectent pas les contreparties qui y sont attachées. » La CFDT demande 10 000 E de dommages et intérêts pour l’audience prévue le 21 juillet. « C’est une demande symbolique compte tenu du chiffre d’affaires des magasins de l’enseigne », insiste l’avocat. La procédure qui devait à l’origine être lancée dès la semaine dernière a été retardée afin de coller au plus près des discussions à l’Assemblée nationale.
Volontariat sous « pression »
« En principe, les salariés qui travaillent le dimanche ne doivent le faire que sur la base du volontariat. Mais en réalité, c’est un volontariat forcé, accuse pour sa part Patrick Houdot, délégué CFDT chez Match. Lors des entretiens d’embauche, la question du travail le dimanche est systématiquement posée. Et lorsqu’une personne refuse, on fait pression sur elle : le management peut, par exemple, lui imposer de déplacer ses jours de congés… » Quant à l’efficacité économique de l’ouverture systématique le dimanche, Patrick Houdot en doute : « Nous ouvrons le dimanche certes, mais le lundi, on ne fait plus rien en chiffre d’affaires. » Jean-Yves Debuquoy, secrétaire général de la section commerce de la CFDT de Lille, comme Me Bianchi, insiste sur la portée « symbolique » de l’action en justice. « J’ai rencontré la direction des ressources humaines du groupe trois fois. Il y a un refus catégorique de négocier, affirme-t-il. Tout ce que nous voulons, c’est le respect de la législation. » La direction de Match, contactée par téléphone, n’a pas souhaité réagir.