CAD AFP, 07/07/09
PARIS (AFP) — La proposition de loi UMP sur les dérogations au repos dominical concerne « 500 communes à vocation touristique », a répété mardi le ministre du Travail Xavier Darcos alors que l’opposition avance le chiffre de 6.000 communes.
Le gouvernement et l’UMP affirment qu’ils parlent des communes touristiques au sens code du travail et non au sens du code du tourisme.
Le code du travail dispose que « pour figurer sur la liste des communes touristiques ou thermales établie par le préfet, les communes doivent accueillir pendant certaines périodes de l’année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation ».
Les critères pris en compte sont notamment le nombre d’hôtels, de campings, de gîtes, de lits…
Le code du tourisme donne une définition plus vague et quasi tautologique: « Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente (…) peuvent être dénommées communes touristiques ».
Un décret de mise en application de la loi sur le tourisme votée en 2006, précise toutefois les critères concernant la capacité d’hébergement de la population non permanente (nombre de lits, nombre de campings, nombre d’anneaux de plaisance d’un port, etc.).
L’article L.3125 du code du travail dispose que dans les communes touristiques ou thermales, « le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou partie du personnel » dans les commerces. Aucune contrepartie (repos compensateur, majoration de salaire) n’est obligatoire.
La proposition de loi Mallié propose de généraliser cette disposition à tous les commerces de manière permanente: « l’autorisation d’ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques doit être collective et s’appliquer à l’ensemble des commerces ».
Adopté mardi matin juste avant le début de l’examen du texte, un amendement UMP propose de faire référence à des « communes d’affluence touristique » de façon « à bien séparer les communes touristiques au titre du code du tourisme et celles considérées comme touristique au titre du code du travail ».