CAD AFP – le 10 juillet 2009, 23h19
Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de ventes au détail, dans les communes « d’intérêt touristique » ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Les députés ont terminé vendredi soir l’examen de la proposition de loi UMP qui autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.
L’ensemble de la proposition de loi, qui comprend deux articles, doit être soumis au vote solennel des députés mercredi, avant de partir en navette au Sénat.
Seuls l’UMP et le Nouveau Centre approuvent les dérogations au travail dominical prévues par le texte de Richard Mallié (UMP). L’opposition de gauche dénonce un « choix de société » qu’elle condamne.
M. Mallié a répété que le repos dominical restait la règle et le travail, l’exception, dans les communes touristiques et les grandes villes.
La zone commerciale Plan de Campagne, l’une des plus grandes d’Europe, située à une quinzaine de kilomètres de Marseille, dans la circonscription de M. Mallié, ouverte le dimanche depuis 40 ans, est concernée par la proposition de loi, de même qu’une quinzaine d’autres zones en région parisienne.
« C’est une +loi d’amnistie+ pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l’illégalité », a jugé Martine Billard (GDR, Verts et PCF).
La députée PS Françoise Marie-Coupeau, ex-vendeuse de jouets dans les années 70, a dédié son intervention à « toutes ses anciennes collègues et aux parents divorcés qui ne voient leurs enfants qu’un week-end sur deux et qui manque de pot travailleront ce week-end là ».
Le texte distingue d’abord les communes touristiques, où le travail le dimanche peut être « de droit ». Dans ces communes, aucune contrepartie (repos compensateur, majoration de salaires) n’est obligatoire. Des négociations entre syndicats sont prévues, mais sans obligation de résultat.
Le gouvernement et sa majorité affirment que cette disposition ne concerne que quelque 500 communes touristiques. Dix fois plus, affirme l’opposition.
Le texte institue aussi des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCES, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l’objet de compensation (doublement de salaire, repos compensateur…).
Après quatre jours de débats, les députés socialistes ont été réduits vendredi soir au silence en raison de l’application pour la première fois du nouveau règlement de l’Assemblée.
A 20h23, en effet, les députés PS avaient épuisé les 19h50 de temps de parole qui leur avaient été accordées en vertu de la nouvelle procédure dite du « temps législatifé programmé ».
Une fois ce temps écoulé, les amendements socialistes ont été mis aux voix sans que les députés PS puissent les défendre.
« Maintenant, à l’Assemblée on est payé pour ne plus parler », a ironisé M. Eckert – qui s’était tout de même longuement exprimé depuis le début du débat mardi.
« Il est tout à fait regrettable qu’il n’y ait pas eu une meilleure maîtrise du temps », a déclaré le ministre du Travail Xavier Darcos, reprochant implicitement à l’opposition d’avoir gaspillé son temps en répétant souvent les mêmes arguments.
Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a estimé que la qualité des débats « y a gagné ».
« Quand nous serons venus à bout de notre temps de parole, nous nous tairons mais laissez-nous en disposer comme nous le souhaitons », avait prévenu par anticipation dans l’après-midi Alain Vidalies (PS).
Pour sa part, l’UMP a économisé son temps de parole. Très peu d’élus de la majorité – moins de 10 – ont en effet pris la parole.