Travail dominical: le PS joue le contre-la-montre

AFP – De Béatrix BACONNIER-MARTIN et Tupac POINTU – 10/07/09

PARIS (AFP) — Les députés se sont attaqués jeudi à la mesure la plus controversée du texte sur le travail du dimanche, les dérogations dans les communes touristiques, mais le compte à rebours vers la clôture des débats a commencé car le PS consomme à vive allure son temps de parole.

Sur les 19H50 de temps de parole qui lui ont été attribuées, selon la nouvelle procédure législative (dite du « temps programmé »), il ne restait au PS que 4H36 lors de la l’interruption des débats, dans la nuit de jeudi à vendredi.

L’examen de la proposition de loi (PPL) devait reprendre vendredi matin à 9H30.

Depuis le début des débats, le sablier du groupe PS se vide à vue d’oeil, alors que les députés UMP, qui interviennent rarement, l’ont à peine entamé. Sur les 14H55 attribuées à l’UMP, 11H47 étaient encore non utilisées.

A ce rythme, les débats, prévus jusqu’à samedi soir, voire lundi, pourraient être terminés dès vendredi à la mi-journée… sans que les autres mesures phares du texte n’aient été véritablement débattues.

Car, lorsqu’un groupe a épuisé le temps qui lui a été attribué, la parole lui est refusée. La discussion se poursuit sans lui jusqu’au vote des amendements déposés et des articles. Cette situation est politiquement délicate car, en l’espèce, les amendements du PS – auteur de la plupart des quelque 300 amendements déposés- seraient alors mis aux voix sans que ses membres ne puissent les défendre.

Les socialistes ne manqueraient pas de dénoncer, à l’extérieur de l’hémicycle et dans les médias, ce « déni de démocratie ». Lors de multiples interventions, les députés PS ont continué de pilonner la proposition de loi de Richard Mallié.

Jean-Marc Ayrault (PS) a dénoncé « l’énorme incapacité des responsables de l’UMP à démontrer leur bonne foi » et « le ministre qui ne voit pas clair ». Il a demandé le retrait du texte qui « crée cinq catégories de salariés », avec un fort risque, selon lui, d’inconstitutionnalité.

« Il ne s’agit pas de toucher au repos dominical mais de préciser les dérogations en adaptant la loi à des situations aujourd’hui incontrôlées », a répété Xavier Darcos (Travail). « Si ce texte risquait de faire tâche d’huile et de supprimer toute vie sociale, toute vie sportive, toute vie associative, s’il risquait de rompre toute vie de famille, je serais contre! Mais tout cela est pure fiction », a-t-il affirmé.

Selon lui, le texte offre au contraire « une liberté de plus » aux salariés et aux consommateurs que « personne n’obligera à aller consommer dans les commerces le dimanche ».

La polémique s’est à nouveau cristallisée sur la question des communes touristiques – 500 sont concernées selon le code du travail mais le chiffre atteint 6.000, selon le code du tourisme. Pour le gouvernement, seul le chiffre de 500 est plausible. Et pour lever l’ambigüité, il les a rebaptisées « communes d’intérêt touristique ».

« Nous sommes dans le code du travail, nous ne sommes pas dans le code du tourisme », a insisté M. Mallié. Un argument qui ne tient pas, a rétorqué le PS en brandissant, comme ultime preuve, les propos du rapporteur de la loi sur le tourisme de 2006.

« Le classement des communes touristiques n’est pas anodin car il permet de bénéficier de la dérogation au repos dominical », expliquait ce dernier.

Le vote solennel du texte est prévu le 15 juillet.

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