CAD  « Celui qui travaille plus gagne plus », affiche soviétique de 1964. |
Après plusieurs contretemps, le Parlement a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l’extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy.
C’est une droite peu convaincue qui l’a approuvé du bout des lèvres tandis que la gauche qui a voté contre y voit le signal de la généralisation du travail du dimanche.
La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159. C’est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.
Le suspens aura duré jusqu’au bout au Sénat sur l’issue du vote. L’UMP et l’Union centriste n’étant pas sûre de réunir la majorité, les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit notamment avec l’aide de l’exécutif.
Après l’échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive. Il soutient qu’il s’agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les Puce) mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.
Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes « d’intérêt touristique » ou thermales, c’est à dire a martelé le gouvernement à 500 communes. L’opposition n’a pas été convaincue, selon elle 6.000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première « brèche » à une généralisation du travail dominical.
Durant les débats, le gouvernement n’a pas levé l’ambiguité sur les contreparties acordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur.
Mais seuls les salariés des Puces – et en l’absence d’autres accords – pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n’est pas la règle.
Défendue coûte que coûte par Nicolas Sarkozy qui y voit un « marqueur » de sa politique de réforme, l’extension des dérogations au repos dominical a connu un parcours parlementaire chaotique.
Une première version du texte, en 2008, avait provoqué la fronde d’une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical.
L’Elysé était alors directement intervenu pour trouver un compromis, le chef de l’Etat exigeant que l’examen débute avant Noël.
Le débat avait démarré mi décembre, dans une ambiance électrique pour être interrompu aussitôt, faute de mobilisation de la majorité. Réinscrit pour la mi janvier, le texte avait brutalement été supprimé de l’ordre du jour.
« Impossible d’en discuter dans des conditions rapides », le PS ayant déposé 7.500 amendements, avait justifié le patron des députés UMP Jean-François Copé.
La discussion a donc redémarré début juillet. Entre-temps, le texte avait une nouvelle fois été réécrit dans un sens présenté comme plus consensuel pour la majorité.
Le texte doit à présent subir l’épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours. Il crée, selon lui, une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaillent leur employeur, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques.