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Communiqué de Presse de Michel Liebgott, député de Moselle, maire de Frameck
Avec mon collègue, Armand JUNG, député de Strasbourg, je défends, depuis le début de l’examen de la proposition de loi MAILLE sur le travail dominical, notre droit local au regard duquel le dimanche est un jour protégé pour les salariés.
La règle de base est à la fois simple et souple : les dimanches, il est possible d’employer des salariés 5 heures au plus. Seuls, les Conseils Généraux peuvent restreindre le nombre d’heures travaillées alors que parallèlement les Préfets disposent du pouvoir d’accorder des dérogations. Celles-ci sont toujours accordées par activité ; ils n’existent pas de dérogation individuelle en Droit Local.
Il va de soi que, pour nous, l’application de ce Droit Local va bien au-delà. Certaines professions exigent que l’on travaille le dimanche : santé, transport, sidérurgie, nettoyage, etc … Par contre, là où ce n’est pas obligatoire, il faut se garder de la banaliser. Une journée par semaine peut ainsi être dédiée à une journée autre qu’à la consommation. Le dimanche doit rester une journée en famille, entre amis, voire consacrée à des activités culturelles ou associatives. Abandonner le principe du repos dominical aurait été une erreur historique.
Malheureusement, une telle décision a été prise pour le reste du territoire français, impliquant le choix d’une société sans repère que nous ne voulons pas et nous rapproche du système américain. Ce texte crée une véritable confusion à la confusion existante et, au final les salariés devront travailler même s’ils ne le veulent pas.
Il faut même s’interroger sur la préférence donnée à la proposition de loi plutôt qu’au projet de loi (initiative gouvernementale) comme si le Gouvernement voulait se dédouaner du sujet. Dans tous les cas, cela lui permet de ne pas consulter les partenaires sociaux comme c’est l’obligation dans le cas des projets de loi.