Mercredi, une majorité va-t-elle voter le catalogue des promesses non tenues ?

Comuniqués de presse CFTC, 13/07/09

Travail du dimanche : Mercredi, une majorité va-t-elle voter le catalogue des promesses non tenues ?

1^ère promesse : « Tout doit être fait dans cette période de crise pour sauvegarder l’emploi ». 

Pour la CFTC, la mise en application de la proposition Mallié ferait disparaître de très nombreux commerces de proximité et des dizaines de milliers d’emplois. Malgré notre demande auprès du Ministre du Travail, aucune étude d’impact n’a été effectuée. L’emploi, on en parle, mais on laisse les lobbies jouer avec ! 

2^ème promesse : « Les salariés travaillant le dimanche seront payés double. » 

Est devenu « les salariés du commerce seront payés double », puis « les salariés du commerce de certaines zones… », puis « les salariés du commerce de quelques zones… » et enfin « les salariés du commerce nouvellement embauchés dans un PUCE… », ou comment travailler plus sans gagner plus ! 

3^ème promesse : « La réglementation du repos dominical sera simplifiée ». 

Le texte proposé aux députés, rajoute des dérogations, invente des périmètres d’usage de consommation exceptionnel, dont certains ne sont pas à usage de consommation exceptionnel mais constitue des zones frontalières, crée une exception parisienne pour la désignation des zones touristiques. 

Concernant les salaires, deux salariés de la même enseigne ayant les mêmes qualifications et la même ancienneté pourront être amenés à travailler le dimanche avec une différence de salaire pouvant aller du simple au double. Ajoutant, ainsi, la confusion à l’injustice. 

4^ème promesse : « Seuls les volontaires devront travailler le dimanche ». 

Le « volontariat » ne concernera pas les zones touristiques, c’est-à-dire la grande majorité des emplois concernés. 

Pour la CFTC, le contrat de travail étant un contrat de subordination, ce n’est pas le salarié qui s’embauche, s’accorde des primes et augmentations, décide de ses promotions, fixe ses dates de congés ou se licencie. Dans ces conditions, le volontariat reste largement une fiction juridique. 

5^ème promesse : « Les partenaires sociaux seront associés à l’élaboration des textes les concernant ». 

Pour contourner l’esprit de la loi, le Gouvernement n’a pas déposé un projet de loi, envoyant au charbon un député dentiste,  connaissant mieux les professions libérales que le salariat. 

La CFTC note que les dentistes et médecins libéraux qui peuvent ouvrir tous les dimanches s’ils le souhaitaient, préfèrent, à juste titre, privilégier le 7^ème jour leur vie familiale, associative, personnelle et spirituelle. 

Est-il juste de vouloir imposer aux autres ce que l’on se refuse à soit même ?

Contact :          Joseph THOUVENEL Secrétaire Général Adjoint CFTC  06 80 06 55 54