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Le blog d’Olivier Graftieaux – Par olivier.graftieaux le 06/07/09 – 17:45
Selon le Code Justinien, Empereur de l’Empire romain d’Orient, lequel reprenait la Loi de l’Empereur Constantin Ier, (An 321) « Au jour vénérable du soleil, que les magistrats et les habitants se reposent et que tous les ateliers soient fermés».
Le jour de repos hebdomadaire était né du bon sens des Hommes et dans l’intérêt de la Paix pour tous.
En France, le repos hebdomadaire dominical s’est imposé avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, établissant ce repos en faveur des employés et des ouvriers. Le code du travail dispose qu’il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié, que ce repos doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien et qu’il doit être donné le dimanche.
Le Législateur français, depuis quelques années, veut « réformer » cette journée. Il y a toujours une bonne raison à cela. La dernière date de mars 1993, par la Loi GIRAUD, qui proposa une Loi autorisant l’ouverture le dimanche des magasins spécialisés dans la culture.
2009, le Législateur déclare en préambule, dans son nouveau projet de Loi : « Il ne s’agit donc pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche ; il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national en augmentant le nombre des dimanches où les salariés peuvent travailler. »
Il ne s ‘agit pas de remettre en cause le principe… tout en affirmant qu’il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail à l’ensemble du territoire. Il y a donc une volonté de limiter, dans un premier temps, le travail du dimanche, dans une zone délimitée du territoire. Le Dimanche est donc un jour travaillé, sous certaines conditions.
Quelle hypocrisie.
Voici les noms de nos Politiques élus qui soutiennent le projet de Loi :
Richard MALLIÉ, François BAROIN, Marc LE FUR, Philippe MEUNIER, Jean-Frédéric POISSON, Bernard REYNÈS, Manuel AESCHLIMANN, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Martine AURILLAC, Patrick BALKANY, Jean BARDET, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Xavier BERTRAND, Gabriel BIANCHERI, Émile BLESSIG, Roland BLUM, Claude BODIN, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Philippe COCHET, René COUANAU, Gilles D’ETTORE, Olivier DASSAULT, Camille de ROCCA-SERRA, Patrice DEBRAY, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Richard DELL’AGNOLA, Sophie DELONG, Bernard DEPIERRE, Nicolas DHUICQ, Éric DIARD, Jacques DOMERGUE, Marie-Louise FORT, Jean-Michel FOURGOUS, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Gérard GAUDRON, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, Georges GINESTA, Jean-Pierre GORGES, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Françoise HOSTALIER, Sébastien HUYGHE, Maryse JOISSAINS-MASINI, Christian KERT, Thierry LAZARO, Frédéric LEFEBVRE, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Jean-François MANCEL, Thierry MARIANI, Christine MARIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Henriette MARTINEZ, Jacques MASDEU-ARUS, Jean-Claude MATHIS, Gérard MILLET, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, GEORGES MOTHRON, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Renaud MUSELIER, Jean-Pierre NICOLAS, Patrick OLLIER, Yanick PATERNOTTE, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Daniel POULOU, Éric RAOULT, Franck RIESTER, Jean ROATTA, Jean-Marc ROUBAUD, Bruno SANDRAS, Jean-Pierre SCHOSTECK, Georges SIFFREDI, Daniel SPAGNOU, Guy TEISSIER, Dominique TIAN, Georges TRON, Yves VANDEWALLE, Catherine VAUTRIN, Philippe VITEL et André WOJCIECHOWSKI.
Leurs noms sont régulièrement publiés dans le Journal Officiel.
Que nous disent-ils dans le projet :
« Art. L. 3132-3. – Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Voilà pour le principe, ce qui est surprenant d’ailleurs compte tenu du titre du projet de Loi : « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».
Pour les exceptions :
« Art. L. 3132-25. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.
« Art. L. 3132-25-1. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-20, dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants, le repos hebdomadaire peut être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre.
Voilà pourquoi je souhaitais prendre la plume sur ce sujet.
En effet, il est institué un « repos hebdomadaire qui pourra être donné, après autorisation administrative, par roulement. »
Le projet de réforme codifie ainsi : Art. L. 3132-25-4. – « Seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d’une telle autorisation. En cas d’absence d’accord du salarié, une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne peut prendre en considération cette circonstance pour refuser de l’embaucher. Le salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Que penser de l’embauche des jeunes salariés, des évolutions personnelles, des maladies, des enfants ?
La clause du repos hebdomadaire sera une source certaine de discriminations tant à l’embauche que pendant la durée du contrat de travail.
Ne verra-t-on que des volontaires pour qui le Dimanche ne représente rien ? C’est une forme évidente de discrimination raciale et religieuse. Le Chrétien (il est le seul pour lequel Dimanche représente un Jour sacré) devant sacrifier sa carrière, car non bénévole par rapport aux collègues tant athées que pratiquant d’autres Religions.
Nous demandons aux Parlementaires, de revoir cette copie et nous affirmons notre NON à ce projet.
Le Dimanche, dans une partie de la France Commerçante, deviendrait-il un jour travaillé comme les autres sauf à l’employeur de décréter que le dimanche sera le jour de repos hebdomadaire, alors que ses concurrents ouvrent leur commerce ?
Il ne s’agit plus d’adaptations aux dérogations existantes pour régler le repos hebdomadaire, mais bien une volonté formelle
de détruire un fondement de notre Société Européenne au profit du Commerce.
A quand l’école le Dimanche ?
Enfin, sous toutes réserves.
Olivier GRAFTIEAUX