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Le gouvernement n’en a pas fini avec le travail du dimanche. Votée mercredi dernier à une petite majorité par les députés, la proposition de loi de Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône) vient cet après-midi devant les sénateurs. Ce texte prévoit un assouplissement de la législation actuelle dans les zones«d’influence touristique», et la création de «périmètres d’usage de consommation exceptionnelle» dans les très grandes agglomérations (Paris, Marseille et Lille), où l’ouverture des magasins le dimanche serait autorisée.
Etats d’âme. Officiellement, à droite, un seul sénateur, André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire), devrait voter contre le texte adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale par 282 voix contre 238. Mais beaucoup, notamment chez les centristes, ont des états d’âme et pourraient s’abstenir. Et dans ce cas la majorité, avec 156 sénateurs de gauche (115 socialistes, 24 communistes et apparentés, 17 RDSE), 151 UMP, 29 centristes et 7 non-inscrits, ne serait pas forcément acquise.
Le gouvernement et l’Elysée n’ont donc pas ménagé leurs efforts pour tenter de resserrer les rangs. «Le message est passé auprès de nos collègues centristes et UMP que le mini-remaniement qui doit avoir lieu avant la fin du mois, ne serait connu qu’après le vote», relève un sénateur socialiste, auquel il n’a pas échappé qu’Henri de Raincourt, ancien président du groupe UMP au Sénat, et surtout Michel Mercier, son ex-homologue de l’Union centriste, venaient comme par hasard d’entrer au gouvernement.
«Nombre de mes collègues ont fait l’objet d’amicales pressions,assure André Lardeux. Mais moi, ils n’ont même pas essayé. Ils connaissent ma détermination.» Dès ce matin en commission, le sénateur du Maine-et-Loire tentera un baroud d’honneur en déposant un amendement de suppression, qui annulerait l’ensemble du texte.
La toute nouvelle présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Muguette Dini (Union centriste, Rhône), a jusqu’à présent rempli sa mission : aucun amendement n’a été retenu par ladite commission. Son prédécesseur, Nicolas About, qui vient justement de remplacer Michel Mercier à la tête du groupe centriste, a veillé au grain. Si aucun amendement n’est adopté au Sénat, la proposition de loi Mallié sera immédiatement adoptée.
Prolongations. Mais l’opération risque d’être un peu plus délicate en séance publique si nombre de sénateurs centristes ou de droite votent avec leurs pieds en n’assistant pas aux débats. Et la gauche est décidée à se mobiliser. Quelque 137 amendements ont été déposés. «Nous ne désespérons pas de convaincre certains de nos collègues, notamment centristes, d’en voter un ou deux avec nous», explique Raymonde Le Texier (PS, Val-d’Oise), qui a signé lundi avec quatre de ses collègues dans Libération un appel à refuser «le délitement de notre société dans son ensemble et de la cellule familiale en particulier» que constituerait à ses yeux la généralisation du travail dominical. Le vote d’un seul amendement, par exemple celui sur «la
vie familiale», sujet auquel les sénateurs centristes sont sensibles, contraindrait le gouvernement à réunir une commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs pour élaborer un texte commun. Cela ne modifierait pas le résultat final, l’Assemblée ayant toujours le dernier mot. Mais jouer les prolongations sur un sujet aussi sensible aurait un effet désastreux pour la majorité.
«Ne vous en faites pas : au pire, le Conseil constitutionnel retirera les mesures qui vous inquiètent», auraient dit certains leaders de la majorité aux plus hésitants. Un argument à double tranchant. Gardiens de la loi, les sénateurs n’apprécient pas du tout d’être censurés par le Conseil constitutionnel.